Accueil de la section
Projet de loi C-52
Cliquer ici pour le document complet (1611Kb)
Table des matières
Couverture
Sommaire
TABLE ANALYTIQUE
Projet de loi C-52
TITRE ABRÉGÉ
MODIFICATIONS CONCERNANT L’IMPÔT SUR LE REVENU
Loi de l’impôt sur le revenu
IMPÔT DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES INTERMÉDIAIRES DE PLACEMENT DÉTERMINÉES
Règlement de l’impôt sur le revenu
Fiducies intermédiaires de placement déterminées
Règles spéciales applicables aux participants âgés de 70 ou 71 ans en 2007
Loi canadienne sur l’épargne-études
Règlement sur l’épargne-études
Dispositions de coordination
MODIFICATION DE LA LOI SUR LA TAXE D’ACCISE (MODIFICATIONS AUTRES QUE CELLES TOUCHANT LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES ET LA TAXE DE VENTE HARMONISÉE)
MODIFICATIONS CONCERNANT LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES ET LA TAXE DE VENTE HARMONISÉE
Loi sur la taxe d’accise
Dispositions de coordination
AUTRES MESURES TOUCHANT LA FISCALITÉ
Tarif des douanes
Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Paiements à l’Ontario
LOI SUR LES ALLÉGEMENTS FISCAUX GARANTIS
LOI SUR LES ARRANGEMENTS FISCAUX ENTRE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET LES PROVINCES
Modification de la Loi
PAIEMENTS DE PÉRÉQUATION
Paiements de péréquation aux provinces
Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador
Généralités
PAIEMENTS AUX TERRITOIRES
Définitions et interprétation
Paiements de transfert aux territoires
Généralités
Protection temporaire
Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre
Dispositions transitoires
Modifications corrélatives
Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador
Dispositions transitoires
Entrée en vigueur
MODIFICATION DE LA LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Loi sur la gestion des finances publiques
Entrée en vigueur
MODIFICATION DE LA LOI SUR LA SOCIÉTÉ CANADIENNE D’HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
MODIFICATIONS RELATIVES AUX CONTRATS FINANCIERS ADMISSIBLES
Loi sur la faillite et l’insolvabilité
Rang des garanties financières
Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada
Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Loi sur la compensation et le règlement des paiements
Loi sur les liquidations et les restructurations
Dispositions transitoires
Dispositions de coordination
Entrée en vigueur
PAIEMENTS AUX PROVINCES ET AUX TERRITOIRES
Paiement à la Colombie-Britannique
olombie-Britanni
Paiements de transition
Immunisation contre le virus du papillome humain
Garantie relative aux temps d’attente pour les patients
Places en garderie
Paiement au Yukon
Paiement aux Territoires du Nord-Ouest
PAIEMENTS À CERTAINES ENTITÉS
La Société canadienne pour la conservation de la nature
Inforoute Santé du Canada Inc.
CANARIE Inc.
Génome Canada
Paiements relatifs à l’Afghanistan
Rick Hansen Man in Motion Foundation
The Perimeter Institute for Theoretical Physics
La Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable
MODIFICATIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES
Loi sur les banques
Loi sur les associations coopératives de crédit
Loi sur les sociétés d’assurances
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Dispositions de coordination
MODIFICATION DE LA LOI SUR LE MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
MODIFICATION DE LA LOI SUR L’AGENCE DE LA CONSOMMATION EN MATIÈRE FINANCIÈRE DU CANADA