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Projet de loi C-33
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Table des matières
Couverture
Sommaire
TABLE ANALYTIQUE
Projet de loi C-33
TITRE ABRÉGÉ
MODIFICATION DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU (ENTITÉS DE PLACEMENT ÉTRANGÈRES ET FIDUCIES NON-RÉSIDENTES) ET D’UNE LOI CONNEXE
Loi de l’impôt sur le revenu
Fiducies recevant des apports de contribuants canadiens
Entités de placement étrangères — revenu imputé
Entités de placement étrangères — évaluation à la valeur du marché
Entités de placement étrangères — attribution annuelle
Entités de placement étrangères — prévention de la double imposition
Loi de 2000 modifiant l’impôt sur le revenu
MODIFICATIONS GÉNÉRALES TOUCHANT LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU ET DES LOIS CONNEXES
Loi de l’impôt sur le revenu
Clauses restrictives
Coûts des abris fiscaux déterminés et dettes à recours limité relatives aux arrangements de don
Dépenses — restrictions
Modifications connexes
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (ressources naturelles)
Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Loi de 2000 modifiant l’impôt sur le revenu
MODIFICATIONS RELATIVES AU BIJURIDISME
Loi de l’impôt sur le revenu
DISPOSITIONS DE COORDINATION
Projet de loi C-2
Projet de loi C-28
Annexe 1