À l'ordre du jour
Projets de loi devant les comités
FAQ
LEGISinfo
39ème législature - 2ème session
(16 oct. 2007-)
PROJETS DE LOI AUX PROGRAMMES DES CHAMBRES AUJOURD'HUI :
15 novembre 2007
Sénat
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| Affaires émanant du gouvernement – projets de loi : | |
| C-10 |
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes
(Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu ) [Deuxième lecture] |
| C-12 | Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005) [Deuxième lecture] |
| C-13 | Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications) [Deuxième lecture] |
| C-11 | Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence [Deuxième lecture] |
| Autres affaires – projets de loi : | |
| S-211 |
Loi réglementant les valeurs mobilières et constituant une seule commission des valeurs mobilières pour l'ensemble du Canada
(Loi canadienne sur les valeurs mobilières ) [Deuxième lecture] |
| S-212 | Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement [Deuxième lecture] |
| S-204 |
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
(Loi sur la Journée nationale de la philanthropie ) [Deuxième lecture] |
| S-205 | Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêts aux étudiants) [Deuxième lecture] |
| S-206 | Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine) [Deuxième lecture] |
| S-207 |
Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
(Loi sur l'abrogation des lois ) [Deuxième lecture] |
| S-202 | Loi modifiant certaines lois afin de protéger les emplois des membres de la force de réserve [Deuxième lecture] |
| S-210 | Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides) [Deuxième lecture] |
| S-201 | Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels) [Deuxième lecture] |
| S-213 | Loi modifiant le Code criminel (loteries) [Deuxième lecture] |
| S-216 | Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la Commission canadienne du blé [Deuxième lecture] |
| S-217 | Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (captage massif d'eau) [Deuxième lecture] |
| S-218 |
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes
(Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes ) [Deuxième lecture] |
| S-215 | Loi visant à protéger les phares patrimoniaux [Deuxième lecture] |
| S-208 |
Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures
(Loi sur les sources d'eau potable ) [Deuxième lecture] |
| S-219 | Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et établissement d'une zone de sélection nationale) [Deuxième lecture] |
| S-209 | Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants) [Deuxième lecture] |
| S-214 | Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik) [Deuxième lecture] |
| C-299 | Loi modifiant le Code criminel (obtention de renseignements identificateurs par fraude ou par un faux semblant) [Deuxième lecture] |
| C-280 | Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) [Deuxième lecture] |
| C-293 |
Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger
( Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle ) [Deuxième lecture] |
| C-292 |
Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
(Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna ) [Deuxième lecture] |
Les jours de séance du Sénat, les questions inscrites au Feuilleton et au Feuilleton des Avis sont mises à l’étude, même si on peut décider, en cours de route, de bifurquer du Feuilleton et du Feuilleton des Avis, tels que publiés. En plus des projets de loi, le Feuilleton et le Feuilleton des Avis renferment les motions, les rapports des comités et les interpellations. Ces questions seront mises en délibération que des projets de loi soient ou non prévus à l’étude. Pour obtenir la liste complète des travaux du Sénat, veuillez cliquer sur le lien Feuilleton/Feuilleton des Avis du Sénat ci-dessous. |
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Chambre des communes
(Projets de loi qui peuvent être débattus)
Projets de loi qui peuvent être débattus - Nota : L’ordre des débats sur les projets de loi au Sénat est déterminé par le Feuilleton et Feuilleton des Avis du Sénat. Ce document contient la liste de tous les projets de loi qui peuvent être débattus au Sénat dans la journée.
L’ordre provisoire des débats sur les projets de loi à la Chambre des communes figure dans l’Ordre projeté des travaux. Ce document est un ordre du jour provisoire, publié tous les jours, qui contient les affaires qui sont censées être débattues dans la journée, présentées dans l’ordre dans lequel elles seront débattues. Cette liste peut être modifiée sans préavis. La liste complète de toutes les affaires qui peuvent être examinées un jour de séance donné est publiée quotidiennement dans le Feuilleton.
L’ordre provisoire des débats sur les projets de loi à la Chambre des communes figure dans l’Ordre projeté des travaux. Ce document est un ordre du jour provisoire, publié tous les jours, qui contient les affaires qui sont censées être débattues dans la journée, présentées dans l’ordre dans lequel elles seront débattues. Cette liste peut être modifiée sans préavis. La liste complète de toutes les affaires qui peuvent être examinées un jour de séance donné est publiée quotidiennement dans le Feuilleton.
