Aviation générale
de Transports Canada - Promouvoir la sécurité aérienne en assurant la délivrance
des licences du personnel aéronautique et l'immatriculation des aéronefs conformément au Règlement de l'aviation canadien
Entraînementau pilotage et essais en vol
- Le règlement régissant
l’entraînement au pilotage et les essais en vol, les publications et la liste des établissements de formation sont
disponibles.
Examens
du personnel navigant - L'information sur les guides de référence et
d'étude pour les examens du personnel navigant
Immatriculation d'aéronefs - Immatriculation d’un aéronef ou changement d’adresse
aux documents d’immatriculation.
Médecins-examinateurs de l'aviation civile - La MAC est chargée en premier lieu
d'effectuer les attestations médicales d'aptitude au vol requises pour l'obtention ou le renouvellement des licences de vol.
Registre
des balises de détresse - Le maintien du Registre canadien des balises
de détresse incombe au Secrétariat national de recherche et de sauvetage.
Règlement de l'aviation canadien (RAC) - Dans le cadre du processus de
consultation émanant du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne
canadienne.
Sécurité du système de Transports Canada - responsable d’assurer la promotion de la sécurité et l’élaboration de normes et de pratiques d’évaluation
de la sécurité aux fins de contrôle du Système régional de transport aérien civil