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Questions de PAIA Fréquemment Posées

• Qu'est-ce que le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA)?
• Comment Transports Canada évalue-t-il les projets proposés?
• Qui peut présenter une demande d'aide en vertu du PAIA?

Qu'est-ce que le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA)?
Le PAIA permet d'obtenir une aide financière pour quatre catégories de projets : 1) projets côté piste liés à la sécurité (p. ex. remise en état des pistes, balisage lumineux connexe, aides visuelles, véhicules spécialisés de lutte contre les incendies d'aéronefs); 2) équipements mobiles lourds côté piste et dispositifs d'essai pour la mesure du coefficient de frottement en hiver (p. ex. balayeuses de piste, souffleuses à neige, décéléromètres); 3) projets liés à la sécurité visant les aérogares et le côté ville (p. ex. installation de systèmes de protection incendie, enlèvement de l'amiante); 4) projets visant les aérogares et le côté ville liés à la protection des biens ou à la diminution des coûts d'exploitation.

Comment Transports Canada évalue-t-il les projets proposés?
Transports Canada évalue le projet proposé en fonction des critères suivants. Le projet doit :

• être indispensable pour maintenir ou améliorer la sécurité côté piste, protéger les biens ou diminuer les coûts d'exploitation de façon significative;
• être conforme aux pratiques d'ingénierie reconnues; et
• être justifié en fonction de la demande actuelle. Les projets qui entraînent l'agrandissement des installations ne seront pris en considération que s'il est prouvé que les installations actuelles sont préjudiciables à la sécurité.

Le demandeur doit aussi prouver que l'aéroport est incapable de financer le projet par lui-même.

Qui peut présenter une demande d'aide en vertu du PAIA?
Un demandeur admissible est le propriétaire ou l'exploitant d'un aéroport admissible. Un aéroport admissible est un aéroport qui répond aux trois conditions suivantes :

1. il n'est pas la propriété du gouvernement fédéral;
2. il satisfait aux exigences du Règlement de l'aviation canadien, Partie III, Aérodromes et aéroports, Sous-partie 2 - Aéroports ou du TP 312, Aérodromes - Normes et pratiques recommandées), selon le cas; et
3. il a accueilli des services réguliers de transport de passagers pour au moins chacune des trois dernières années (sauf dans le cas d'un aéroport éloigné). Projets inadmissibles :
   • achat de structures ou de terrains;
   • réalisation d'études de faisabilité, de planification ou de zonage;
   • projets déjà en chantier ou terminés.