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Questions Fréquemment Posées de Politique Maritime Nationale
Avec qui dois-je communiquer pour obtenir des renseignements généraux au
sujet des politiques maritimes de Transports Canada?
On peut consulter des copies des lois et règlements administrés par Transports
Canada à la bibliothèque régionale de Transports Canada située à Vancouver,
dans la plupart des bibliothèques publiques, et en direct du World Wide Web (http://www.tc.gc.ca).
De quelle façon puis-je me procurer une copie de la
nouvelle Politique maritime nationale?
Vous pouvez consulter des copies de la Politique maritime nationale tant au
bureau des Communications qu'à la bibliothèque régionale de Transports
Canada. Si vous désirez consulter la politique, vous pouvez communiquer avec
l'un ou l'autre de ces groupes.
Quelles sont les responsabilités des Havres et Ports?
La Direction générale veille à ce que le réseau portuaire public constitue
un réseau de transport maritime sûr, efficace et équitable. Elle est chargée
de planifier, d'élaborer et de commercialiser les installations portuaires
publiques, d'appliquer les règlements et de percevoir des droits. Elle est également
responsable de la mise en oeuvre de la Politique maritime nationale.
Que signifie l'expression « commercialisation » dans le
cadre de la Politique maritime nationale?
Habituellement, commercialisation s'entend de la suppression des règlements
inutiles et des lois désuètes. Dans certains cas, commercialisation s'entend
de la création de nouvelles structures administratives en vue d'accroître
l'efficacité de l'exploitation. Dans d'autres cas, cette expression signifie réduire
les coûts que doit assumer le contribuable, c.-à-d. rendre compte des coûts réels
d'un service, s'assurer que les utilisateurs comprennent bien le barème des coûts
et mettre au point de meilleurs systèmes de facturation. Cela signifie également
qu'il faut laisser les utilisateurs décider des services qu'ils recevront et
payeront. Cela peut également signifier que le secteur privé sera autorisé à
assurer certains services.
Qui doit administrer les ports régionaux et locaux?
Les ports régionaux et locaux doivent être cédés aux administrations
provinciales, municipales, aux organisations communautaires, à des intérêts
du secteur privé, à d'autres groupes et, dans certains cas, à d'autres ministères
fédéraux au cours d'une période de six ans.
Qu'arrive-t-il dans le cas des ports qui touchent les intérêts
des Premières nations?
Lorsque les intérêts des Premières nations sont engagés dans des
emplacements portuaires, ces intérêts auront la chance de faire des
propositions concernant la gestion future du port. Les employés des Affaires
indiennes et du Nord Canada doivent collaborer étroitement avec Transports
Canada pour établir et régler les questions relatives aux intérêts des Premières
nations ainsi que leurs préoccupations.
Dans le cadre de la Politique maritime nationale, quel
organisme doit appuyer les services de traversiers?
En vertu de la Politique maritime nationale, le gouvernement du Canada doit
continuer d'appuyer tous les services requis en vertu de la Constitution, ainsi
que ceux qui sont essentiels aux communautés éloignées. Afin de maintenir les
services essentiels, il faut s'assurer que nos ressources restreintes soient
affectées aux secteurs qui en ont le plus besoin. Le gouvernement doit examiner
des moyens de réduire le coût des autres services de traversier que
subventionne le gouvernement fédéral et qui sont assurés présentement par
des exploitants du secteur privé. L'entente de subvention des traversiers
conclue avec la province de la Colombie-Britannique doit être révisée en vue
de prendre des dispositions satisfaisantes compatibles avec la Politique
maritime nationale.
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La
Politique maritime nationale vise à assurer des services de transport maritime
efficaces, sûrs et abordables. En vertu de cette politique, le gouvernement
commercialisera le réseau des havres et des ports en éliminant la réglementation
inutile ou désuette. Des ports régionaux et locaux seront transférés à des
administrations et des collectivités locales. L'objectif premier de ce
programme est de confier aux collectivités locales et aux groupes
d'utilisateurs la gestion des installations de manière à mieux répondre aux
besoins particuliers de chaque collectivité. L'objectif secondaire du programme
est de remplacer la plupart des subventions gouvernementales par le concept des
utilisateurs-payeurs tout en maintenant l'engagement de Transports Canada en
matière de sécurité et sûreté.
