La Sécurité maritime de la Région du Pacifique est chargée de la prestation des programmes de contrôle du transport maritime au Canada et à l'étranger; de la prévention de la pollution marine par les navires; de la sécurité du transport des marchandises; de la supervision de la certification et de la formation des équipages de navire; ainsi que de la certification et de l'immatriculation des navires, et de la délivrance de permis.

Mandat

La Direction de la sécurité maritime est chargée de réglementer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes.
Elle veille à la sécurité des navires et à la protection de la vie, des biens et du milieu marin contre les déversements
provenant des navires.

La sécurité maritime s'occupe de :

• le contrôle des navires commerciaux étrangers et canadiens
• la prévention de la pollution causée par des navires
• le transport sûr des cargaisons à risque et des marchandises dangereuses
• la certification et la formation des gens de mer
• la certification et l'immatriculation des navires
• la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
• les enquêtes et l'application des lois et règlements

Dans la Région du Pacifique, les services de la Sécurité maritime se répartissent comme suit :

• Les Services de fret sont responsables de veiller à ce que les navires soient conformes à tous les règlements applicables en matière de chargement, d’arrimage, de transport et de déchargement des marchandises.
• Les Services de conformité et d’application des règlements sont responsables du Contrôle des navires par l’État du port, de la certification maritime des gens de mer, de l’armement en équipage, de la prévention de la pollution, des marchandises dangereuses, de l’organisation du trafic maritime, du CCMC, et de la coordination des activités avec la garde côtière américaine (USCG).
• Les Services des inspections
• Les Services de registraire des navires sont responsables de la documentation des titres de propriété, des papiers de cessions du titre de propriété et de tous les autres renseignements et papiers pertinents relatifs aux navires. Le Registraire administre la cession des titres de propriété des navires, procède à l’immatriculation et effectue les changements de noms des navires. Il met aussi à jour les certificats d’immatriculation, communément appelés « Livres bleus».
• Les Services techniques veillent à ce que les nouveaux navires commerciaux soient en conformité avec les lois, les règlements, les codes, les conventions et les normes applicables.

Pour de plus amples renseignements :