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Normes d'emploi
Faits saillants
Si vous êtes un employeur sous réglementation fédérale ou si vous travaillez pour un employeur sous réglementation fédérale, le gouvernement du Canada a établi des normes minimales d’emploi pour définir et garantir vos droits et responsabilités en milieu de travail. Ces pages vous en apprendront plus sur les questions liées aux normes d’emploi, notamment :
- Les jours fériés
- Les vacances annuelles
- Les heures de travail
- Les congédiements injustifiés
- Le salaire minimum
- La mise à pied
- L’indemnité de départ
Lois et règlements
Politiques et normes
- Politique de conformité
- Interprétation, politiques et guides (IPG)
- Directives du Programme des opérations (DPO)
Passation de marchés avec le gouvernement du Canada - Construction
- Échelles des taux de salaire pour des contrats fédéraux de construction
- Conditions de Travail
- Enquêtes sur les taux de salaire dans l'industrie de la construction et élaboration des Échelles de justes salaires fédérales
