Bienvenue sur le site Internet de la Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN).
La Commission de la fiscalité des premières nations est entrée en fonction officiellement le 1er juillet 2007. Composée de dix membres, elle a été établie en application de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations. Elle remplace la Commission consultative de la fiscalité indienne dont les 18 ans d’expérience sauront lui être profitables.
La CFPN représente un pas de géant vers la gouvernance des Premières nations en matière de fiscalité immobilière. La mission de la Commission est d’aider les gouvernements autochtones à établir et à maintenir des régimes d’imposition foncière à la fois équitables et efficaces, et de faire en sorte que les groupements desservis, ainsi que les contribuables, puissent tirer le plus grand profit possible des régimes offerts.
La CFPN se trouve au cœur des préoccupations des Premières nations. Elle entend combattre les obstacles au développement économique, accroître la certitude des investisseurs, et permettre aux Premières nations de prendre place dans les économies régionales. Par ailleurs, la CFPN comblera un vide qui a empêché les Autochtones de participer à l’économie de marché, et elle sera un cadre réglementaire national qui saura respecter ou dépasser les normes provinciales applicables.
Je vous invite à visiter notre site Internet afin d’en savoir davantage sur la CFPN et les nombreux avantages de l’imposition foncière. Veuillez soumettre vos questions ou commentaires à : mail@fntc.ca.
C.T. (Manny) Jules
Commissaire en chef
Commission de la fiscalité des Premières nations