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Lois et règlements |
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"Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : Loi concernant l'union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick et prévoyant certaines mesures connexes"
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2006-05-12
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"Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence"
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2006-03-03
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« Loi concernant le droit d'auteur. »
Auteur(s): Ministère de la Justice du Canada | Date publié: 2006-02-10
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« Loi concernant la radiocommunication au Canada. »
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2006-01-10
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"Rapport du Comité d'étude de la politique culturelle fédérale. Communément appelé Rapport Applebaum-Hébert, ce document fut préparé par un comité nommé par le gouvernement libéral en août 1980."
Auteur(s): Historica - L'Encyclopédie canadienne | Date publié: 2006
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"La Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (1963-1971) est bien connue sous les noms de ses coprésidents, André Laurendeau et A. Davidson Dunton. Son mandat consiste à enquêter sur l'état du BILINGUISME et du BICULTURALISME, et à faire des recommandations en vue d'assurer une reconnaissance élargie de la DUALITÉ CULTURELLE de base du Canada. "
Auteur(s): L'Encyclopédie canadienne Historica | Date publié: 2006
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« Il est le fruit d'une étroite collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et il décrit les mesures et initiatives importantes prises par ces gouvernements concernant le Pacte durant cette période. »
Auteur(s): Ministère du Patrimoine canadien | Date publié: 2005-12-15
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"Le gouvernement est fermement engagé envers la dualité linguistique canadienne. Il a d'ailleurs renouvelé son engagement en la matière dans le discours du Trône 2002 dans lequel il fait état de sa volonté de produire et d'appliquer un plan d'action sur les langues officielles. Le gouvernement y réitère son appui au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et s'engage à rendre plus accessibles à ces communautés les services dans leur langue officielle. "
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2005-12-05
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"La Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire R. c. Sharpe vendredi le 26 janvier 2001. Le présent document décrit les événements qui ont précédé le jugement."
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2005-10-20
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« Loi concernant la radiodiffusion et modifiant certaines lois en conséquence et concernant la radiocommunication. »
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2005-09-13
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« Règles concernant la loi sur les brevets. »
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2005-08-09
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« Charte canadienne des droits et libertés. »
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2005-08-09
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« Loi constituant un conseil canadien pour l'encouragement des arts. »
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2005-08-09
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« Loi constituant une personne morale pour l'administration du Centre national des Arts. »
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2005-08-09
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« Loi concernant l'exportation de biens culturels et l'importation de biens culturels exportés illégalement. »
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2005-08-09
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« Loi concernant l'Office national du film. »
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2005-08-09
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« Sur recommandation du ministre de l'Industrie et en vertu des paragraphes 17(3)a et 62(1)b de la Loi sur le droit d'auteur, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les oeuvres cinématographiques visées par un droit à rémunération, ci-après. »
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2005-08-09
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« Loi sur le maintien et la valorisation du multiculturalisme au Canada. »
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2005-08-09
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« Loi constituant la société Téléfilm Canada. »
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2005-08-09
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« Loi concernant les impôts sur le revenu. »
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2005-08-09
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« Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques. »
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2005-08-09
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« Loi concernant les Archives nationales du Canada et les documents des institutions fédérales du Canada et apportant des modifications législatives corrélatives. »
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2005-08-09
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« Loi concernant les musées. »
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2005-08-09
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« Loi concernant le statut de l'artiste et régissant les relations professionnelles entre artistes et producteurs au Canada. »
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2005-08-09
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« Règlement concernant le protection des topographies de circuits intégrés. »
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2005-08-09
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« Loi concernant la Bibliothèque nationale. »
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2005-08-09
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« Règlement concernant les dessins industriels. »
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2005-08-09
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« Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes. »
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2005-08-09
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« Loi concernant les télécommunications. »
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2005-08-09
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« Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes. »
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2005-08-09
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« La Loi et le Règlement prescrivent les responsabilités des non-Canadiens qui investissent au Canada et les renseignements qu'ils sont tenus de déposer. »
Auteur(s): Industrie Canada | Date publié: 2005-07-18
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« Le pillage, le vol, l’exportation et l’importation illégales ainsi que le trafic illicite de biens culturels sont des problèmes internationaux qui affectent tous les États à des degrés divers. Une réponse internationale est le meilleur moyen de lutter contre un tel problème. »
Auteur(s): UNESCO | Date publié: 2005-02-21
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« Loi concernant les marques de commerce et la concurrence déloyale. »
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2005-01-10
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« Loi concernant les dessins industriels. »
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2005-01-10
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« Loi visant à protéger les topographies de circuits intégrés et à modifier certaines lois en conséquence. »
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2005-01-10
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« Loi concernant les brevets d'invention. »
Auteur(s): Ministère de la Justice Canada | Date publié: 2005-01-10
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« La Convention relative aux droits de l'enfant est le premier instrument juridique international ayant force obligatoire qui énonce toute la panoplie des droits de l'homme - civils et politiques, et économiques, sociaux et culturels. »
Auteur(s): Nations Unies | Date publié: 2004-12-14
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« Loi sur la langue officielle du Québec. »
Auteur(s): Gouvernement du Québec | Date publié: 2004-11-09
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« La Loi de 1986 sur les services en français (texte intégral de la loi), garantit au public le droit de recevoir des services en français par le gouvernement provincial, et ce, dans 23 régions désignées. »
Auteur(s): Office des affaires francophones | Date publié: 2004-04-16
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« Le projet de loi C-2 : Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication, a été présenté à la Chambre des communes et adopté en première lecture le 5 février 2004. Il a été adopté en deuxième lecture et renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes le 17 février 2004. »
Auteur(s): Direction de la rechereche parlementaire | Date publié: 2004-02-25
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Matériel apparenté
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«Rapport du comité permanent du patrimoine canadien.»
Auteur(s): Commité permanent du patrimoine canadien | Date publié: 2005-11
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«La culture et son expression forment un facteur déterminant des sociétés. Nous ne jugeons pas les sociétés seulement par la façon dont elles traitent les personnes, mais aussi par leur contribution à la science, à la littérature, à la musique, à la chanson et au cinéma.»
Auteur(s): Commité permanent du patrimoine canadien | Date publié: 2005-06
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«Document d’information pour la Chambre des communes Comité permanent du patrimoine canadien.»
Auteur(s): Téléfilm Canada | Date publié: 2005-02-28
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"The aim of the study is to develop an inventory of the financial and legal instruments that exist internationally to underpin the development, promotion and preservation of intangible heritage. "
Auteur(s): ICOMOS International | Date publié: 2003-08
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«Mise en œuvre des Articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles.»
Auteur(s): l'Office national du film du Canada | Date publié: 2003-03
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« Industrie Canada a retenu les services de COMPAS afin de mener une étude qualitative d’opinion publique ayant pour but d’aider à la mise en œuvre de son plan d’action concernant l’article 41 de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles. »
Auteur(s): Ministère du Patrimoine canadien | Date publié: 2002-02
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«Le gouvernement du Canada est heureux d’émettre sa Politique canadienne de l’enregistrement sonore. Cette politique marque l’évolution du soutien accordé aux projets vers l’établissement d’un cadre stratégique exhaustif à partir duquel le gouvernement investit dans l’industrie de l’enregistrement sonore canadien, des créateurs à l’auditoire.»
Auteur(s): Ministère du Patrimoine canadien | Date publié: 2002
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"Submitted by the Canadian Conference of the Arts to the Standing Committee on Canadian Heritage."
Auteur(s): Conférence canadienne des arts | Date publié: 2001-12
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"The Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights."
Auteur(s): United Nations High Commissioner for Human Rights | Date publié: 2000-08-17
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«Cette étude comparative internationale vise à cerner et à étudier les programmes de soutien direct et indirect ainsi que les mesures de soutiens législatives, réglementaires et administratives qui s'adressent aux industries nationales d'enregistrement sonore de divers pays.»
Auteur(s): Liudmila Kirpitchenko | Date publié: 2000-07-01
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«Le gouvernement du Canada est heureux d’annoncer sa nouvelle Politique canadienne du long métrage. Cette politique reflète l’orientation que le gouvernement fédéral entend désormais donner à son appui à l’industrie cinématographique, lequel a permis de bâtir une industrie canadienne du film et servira maintenant à élargir son public.»
Auteur(s): Ministère du Patrimoine canadien | Date publié: 2000
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« Le présent rapport expose les résultats, les conclusions et les recommandations découlant d’un examen indépendant des pratiques de gestion des divers mécanismes fédéraux qui appuient la production cinématographique et télévisuelle. »
Auteur(s): Ministère du Patrimoine canadien | Date publié: 1999-12-31
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« L'idée que le Canada est une "société multiculturelle" peut s'interpréter de différentes manières : de façon descriptive (fait de société), de manière normative (idéologie), d'un point de vue politique (orientation) ou comme une dynamique complexe dans les relations entre groupes (processus). »
Auteur(s): Direction de la rechereche parlementaire | Date publié: 1999-02
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« Ce document est publié par le ministère du Patrimoine canadien. Il vise à faire rapport au Parlement sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien dans les institutions fédérales. »
Auteur(s): Ministère du Patrimoine canadien | Date publié: 1999
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« Plans d'action : 2002-2005, 1999-2002, 1998-1999, 1997-1999, 1996-1999 »
Auteur(s): Ministère du Patrimoine canadien | Date publié: 1999
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«En dépit du succès des trente dernières années, les cinéastes canadiens éprouvent encore beaucoup de difficultés à présenter leurs réalisations au public. Le gouvernement du Canada veut se pencher sur ce problème en procédant à un examen de sa politique cinématographique.»
Auteur(s): Patrimoine Canadien | Date publié: 1998
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«Ce rapport procure une analyse comparative internationale de la promotion de films domestiques.»
Auteur(s): Sandra Smeltzer | Date publié: 1997-11-15
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"The First Nations Confederacy of Cultural Education Centres has begun a national initiative to secure recognition and resources for the preservation, maintenance, promotion and use of Aboriginal languages in Canada."
Auteur(s): The First Nations Confederacy of Cultural Education Centres | Date publié: 1997-07
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«Il s’agit d’une étude de stratégies et de programmes mis en oeuvre dans d’autres pays en vue d’appuyer la distribution de productions cinématographiques nationales face à une puissante concurrence étrangère.»
Auteur(s): Terrence Cowl | Date publié: 1996-01-30
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«Dans le cadre de son mandat, le Groupe de travail nous a demandé d'examiner les politiques et les programmes gouvernementaux applicables à l'industrie de l'enregistrement sonore, de même que d'autres textes législatifs pertinents, l'industrie, et de formuler des recommandations de principe afin de garantir la viabilité à long terme des secteurs (par exemple, production, distribution, vente au détail) et des composantes (par exemple, de langue française et de langue anglaise...»
Auteur(s): Patrimoine canadien | Date publié: 1992
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«Bienvenue à la Base de données sur les brevets canadiens de l'OPIC. La Base de données met à votre disposition la description et la reproduction des documents de brevets déposés au cours des soixante-quinze dernières années. Vous pouvez rechercher, interroger et étudier plus de 1 500 000 documents de brevets.»
Créateur(s): Office de la propriété intellectuelle du Canada | Date publiée: 2006
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« Braille & Culture, association Loi 1901, développe et diffuse tout support touristique, culturel et scientifique à l'intention des personnes handicapées visuelles. »
Créateur(s): Braille & Culture | Date publiée: 2005-04-27
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« Entente de collaboration multipartite à l'appui d'un plan d'action en faveur du développement culturel et artistique des communautés francophones et acadiennes du Canada. »
Créateur(s): Patrimoine canadien | Date publiée: 2005-01-11
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« Le Groupe de la politique de la propriété intellectuelle comprend deux directions : la Direction de la politique de la propriété intellectuelle (DPPI) et la Direction de la politique sur les brevets (DPB). »
Créateur(s): Industrie Canada | Date publiée: 2003-10-27
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« Loi concernant les Archives nationales du Canada et les documents des institutions fédérales du Canada et apportant des modifications législatives corrélatives. »
Créateur(s): Ministère de la Justice du Canada | Date publiée: 1985
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"The purpose of the Institute is to assist by means of legal education and research the development of free and independent Russian mass media and to support in all possible ways the formation of a civil society in Russia."
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« L'Institut canadien d'information juridique (IIJCan) est un organisme sans but lucratif créé à l'initiative de la Fédération des professions juridiques du Canada. IIJCan a pour principal objet d'offrir gratuitement sur Internet les textes juridiques qui constituent les sources primaires du droit canadien. IIJCan vise plus particulièrement à rassembler sur un seul site Web les textes législatifs, judiciaires et de doctrine applicables aux ressorts législatifs fédéral. »
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« La Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels est un tribunal indépendant du ministère du Patrimoine canadien qui a été créé en 1977 en vertu de l'article 18 de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. »
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« ATTENDU que le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada, tel que reconnu. »
| Date publié: 2005
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« On parle le français et l'anglais depuis des siècles [...] Aujourd'hui comme alors, la nécessité d'une relation fructueuse entre les deux communautés linguistiques est au coeur de la réalité canadienne. »
| Date publié: 2002-12-19
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«Cette politique marque l'évolution du soutien accordé aux projets vers l'établissement d'un cadre stratégique exhaustif à partir duquel le gouvernement investit dans l'industrie de l'enregistrement sonore canadien, des créateurs à l'auditoire.»
Auteur(s): Patrimoine canadien | Date publié: 2002
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