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Modalités et conditions de Culturescope.ca
Aucun aval En aucun cas, la direction générale des Cyberservices de PCH n’affirme ni n’avalise l’exactitude ou la fiabilité du contenu affiché dans une zone interactive, notamment à Groupes de Culturescope.ca. Vous reconnaissez donc que c’est à vos risques que vous ajoutez foi à un tel contenu. Quel que soit le contenu diffusé dans une zone interactive par les utilisateurs, celui-ci représente uniquement le point de vue de l’utilisateur ayant affiché ce contenu et non celui de la direction générale des Cyberservices de PCH. Le Service peut contenir des liens à des sites Internet qui appartiennent et sont exploités par de tierces parties (les « sites externes »). La direction générale des Cyberservices de PCH n’est pas responsable de l’accès ou du contenu d’un site externe ou encore du contenu d’autres sites que celui-ci pourrait diffuser. Pour toute question ou préoccupation concernant de tels liens ou le contenu de sites externes, vous êtes prié de communiquer avec la direction générale des Cyberservices de PCH. Exonération de garantie; limites de la responsabilité Ni la direction générale des Cyberservices de PCH, ni toute tierce partie fournissant du contenu ou encore leurs agents respectifs ne garantissent que le Service sera offert, sans interruption ou sans erreur; la direction générale des Cyberservices de PCH ou toute tierce partie fournissant du contenu ou encore leurs agents respectifs ne garantissent aucunement les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du Service ou du contenu. Le Service et le contenu sont offerts « tel quel » et en autant qu’ils soient disponibles. Aucun employé de la direction générale des Cyberservices de PCH, aucune tierce partie fournissant du contenu et aucun de leurs agents respectifs n’offre de garanties de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, y compris, mais sans y être limité, de garanties de titre ou garanties implicites de qualité marchande ou correspondant à un but particulier, en ce qui concerne le Service ou le contenu ou encore tout produit ou service vendu par l’intermédiaire du Service. Ni la direction générale des Cyberservices de PCH, ni toute tierce partie fournissant du contenu ne garantit qu’un fichier ou un autre qui peut être téléchargé par l’entremise du Service sera libre de virus, d’éléments contaminés ou de caractéristiques destructives. Ni la direction générale des Cyberservices de PCH, ni toute tierce partie fournissant du contenu ou même leurs agents respectifs ne seront responsables d’un quelconque dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou par voie de conséquences, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Service et cela, même si une telle partie a été avisée de la possibilité de tels dommages. Droit d’auteur À moins d’indication contraire et sauf pour le contenu évidemment international énonçant un changement en droit ou de compétence, le contenu du présent site Web est présenté uniquement pour mettre en valeur des sources d’information et fournir l’accès à celles-ci ainsi qu’au contenu afférent détenu par la Direction des services de PCH ou par de tierces parties. À moins d’avis contraire, tous les documents faisant partie du présent site Web, y compris les images, les illustrations, les éléments graphiques, les icônes, les photographies, les séquences vidéo, les documents écrits ou autres sont l’objet de droits d’auteur, de marques de commerce et/ou d’un autre droit de propriété intellectuelle appartenant, contrôlé ou licencié par l’Observatoire culturel canadien (OCC), ses membres ou ses partenaires. Nous vous invitons à vous servir de la documentation contenue dans ce site Web à des fins pédagogiques et de recherche. Les avis de droits d’auteur et autres droits de propriété devraient être maintenus intacts avec les documents eux-mêmes. La permission expresse de l’OCC ou des autres détenteurs de droits d’auteur est requise si vous souhaitez modifier, copier, reproduire, publier sous une nouvelle forme, transmettre ou diffuser du contenu (qui n’est pas du domaine public) par quelque moyen que ce soit et pour quelque fin que ce soit, surtout s’il s’agit d’un but commercial. Protection des renseignements personnels Nous avons pour politique de protéger les renseignements personnels de tous nos visiteurs. Pour prévenir les pénétrations par effraction, maintenir l'intégrité des données et assurer une utilisation appropriée de l'information, Culturescope.ca a doté son site de barrières physiques et électroniques ainsi que de procédures de gestion destinées à protéger l'information en ligne qui nous est adressée. Tous renseignements sont conservés sous le contrôle de Culturescope.ca, protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et ne sont pas fournis à des tiers. Seuls les membres des communautés de la section Groupes de Culturescope.ca ont accès à cette information. Si nous ne pouvons pas répondre à votre question, il se peut que nous l'acheminions à quelqu'un qui serait davantage en mesure de vous aider, à moins que vous nous ayez interdit de le faire. Culturescope.ca recueille de l'information sur l'utilisation de son contenu en ligne au moyen de «données trafic» consignées dans des journaux Web standard et de rétroactions. Cette information nous aide à comprendre comment le site Culturescope.ca est utilisé. Cette information, qui est compilée à des fins d'analyse statistique dans le but d'améliorer les services que nous offrons, n'est communiquée à des tiers que de manière globale. Pour toute question ou commentaire concernant cette politique, veuillez envoyer un courriel à l'adresse info@culturescope.ca. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à vos préoccupations, vous pouvez également communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Communication par courriel Culturescope.ca utilise les services de GotMarketing pour la gestion des envois de courriel de masse, tel que le bulletin électronique de Culturescope.ca GotMarketing a mis en oeuvre des politiques de protection des renseignements personnels, antipollupostage et de sécurité lesquelles peuvent être consultées. Veuillez cliquer ici (en anglais seulement) |
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