Régie du cinéma

Depuis le 13 mars 1985 en vertu de la Loi sur le cinéma (L.R.Q., chapitre C-18.1), la Régie du cinéma exerce un mandat de surveillance et de contrôle dans le domaine de la diffusion des œuvres cinématographiques au Québec avec comme fonctions :

  • le classement des films et du matériel vidéo en vue de la protection de la jeunesse et de l'ordre public ainsi que pour l'information du public 
  • le contrôle des droits de distribution en vue d'en assurer la protection
  • la délivrance, le renouvellement, la suspension et la révocation de permis de distributeur, de permis d'exploitant d'un lieu de présentation de film en public, de permis de commerçant au détail de matériel vidéo
  • l'inspection des établissements régis par la loi en vue de contrôler son application.

Président : M. Jean Lebel  

Coordonnées

390, rue Notre-Dame Ouest, bureau 100
Montréal (Québec)  H2Y 1T9
Téléphone : 514 873-2371
Sans frais : 1 800 463-2463
Télécopieur : 514 873-2142
Site Web : http://www.rcq.gouv.qc.ca/

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Date de mise à jour : 18 juin 2007