Accès aux documents et protection des renseignements personnels
Parce qu'il accorde une grande importance à la protection de la vie privée, le Ministère veille à assurer la protection des renseignements personnels et confidentiels dans Internet. Il a également désigné une personne responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.
- Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
- Protection de l'identité de l'utilisateur
- Service en ligne et protection des renseignements personnels
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Anne Moore
Secrétaire générale par intérim du Secrétariat général
Protection de l'identité de l'utilisateur
La Commission d'accès à l'information du Québec recommande qu'aucun renseignement personnel ne circule dans Internet ou par courrier électronique à moins d'être encodé. Toutefois, si vous choisissez de nous transmettre volontairement de l'information personnelle, par courriel ou au moyen d'un formulaire électronique, nous n'utilisons que l'information requise pour permettre au personnel du Ministère de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que la correspondance papier.
L'information personnelle transmise n'est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par une loi. Cette information n'est appelée, en aucun cas, à servir pour dresser des profils d'utilisateurs ou pour être transmise à quelque organisme privé que ce soit.
En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, s'il advenait que nous requerrions auprès de vous un renseignement personnel, vous seriez informé des éléments suivants :
le nom du Ministère et son adresse
l'usage auquel ce renseignement est destiné
les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement
le caractère obligatoire ou facultatif de la demande
les conséquences d'un refus de répondre à la demande
les droits d'accès et de rectification des renseignements prévus à la Loi.
Service en ligne et protection des renseignements personnels
Collecte et utilisation
Dans le cadre du service en ligne di@pason, les renseignements personnels ne sont recueillis qu'aux seules fins de la gestion du programme ou de la mesure concernée. Ils pourront, éventuellement, être aussi utilisés à des fins de recherche, d'évaluation et d'enquête, et, si tel est le cas, un recours aux techniques des sondages est également possible.
Ces renseignements ne sont accessibles qu'aux seules personnes autorisées à les recevoir, lorsqu'ils sont nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
S'il y a indication que la fourniture de certains renseignements est facultative, le fait de ne pas y répondre n'entraînera aucune conséquence sur le traitement du dossier. Notez qu'en l'absence de mention indiquant un caractère facultatif, les renseignements exigés sont nécessaires, voire indispensables, à la gestion du dossier.
Droits de rectification de la personne concernée
Conformément à la Loi sur l'accès, toute personne a un droit d'accès à tout renseignement personnel la concernant et elle peut exiger qu'un renseignement personnel la concernant soit rectifié, notamment s'il est inexact, incomplet ou équivoque. Toute demande de communication ou de rectification de renseignements personnels doit être faite par écrit, en s'adressant au responsable de la protection des renseignements personnels du Ministère, en l'occurrence le secrétaire du Ministère.
