Foire aux questions (FAQ)

 

 

 

Comment faire pour savoir dans quelle circonscription j'habite et qui est mon député?

En suivant le lien qui conduit au site du Directeur général des élections, vous pourrez trouver votre circonscription à partir de votre code postal.

 

 

À quel moment les textes des projets de loi sanctionnés sont-ils disponibles sur Internet?

Les projets de loi sont disponibles sur le site des Publications du Québec environ trois semaines après leur sanction par le lieutenant-gouverneur. Ce délai est variable. Il est possible d'accéder à ces documents à partir des listes de projets de loi publics et privés qui se trouvent sur le site de l'Assemblée nationale.

 

 

Puis-je trouver les amendements à un projet de loi sur votre site?

Il n'existe pas de fichier regroupant les projets de loi avec tous leurs amendements. Les amendements adoptés sont inclus dans la version finale d'un projet de loi dont le texte est disponible quelques semaines après la sanction par le lieutenant-gouverneur à partir de la liste des projets de loi privés ou publics. Toutefois, s'ils ont été lus au moment de l'étude du projet de loi à l'Assemblée ou en commission parlementaire, on peut retrouver les amendements dans le Journal des débats. Pour savoir quelle commission a étudié un projet de loi, vous pouvez consulter l'Index du Journal des débats ou le Rapport sur l'état des projets de loi.

 

 

Comment puis-je savoir où en est rendu un projet de loi dans le processus législatif et quelles étapes restent à franchir avant son adoption?

Consultez la section Rapport sur l'état des projets de loi. Le rapport indique les dates auxquelles un projet de loi public, ou d'intérêt privé, a franchi les différentes étapes du processus législatif. Les mises à jour sont quotidiennes.

 

Où puis-je trouver les mémoires qui ont été présentés en commission?

Les mémoires présentés en commission ne sont pas publiés sur Internet. Pour obtenir une copie, vous devez contacter le secrétaire de la commission devant laquelle le mémoire a été présenté. Les adresses électroniques des secrétaires de commission sont disponibles sur la page Calendrier des travaux des commissions.

 

 

Où puis-je trouver les rapports de commission?

Sur le site Internet de l'Assemblée, seuls les rapports contenant des recommandations sont publiés. Il est toutefois possible d'obtenir une copie de tout rapport en contactant les secrétaires de commission. Les adresses électroniques des secrétaires de commission sont disponibles sur la page Calendrier des travaux des commissions.

 

 

Quelles sont les dates de début et de fin de session?

Il n'y a pas de date prévue aux règles de procédure concernant le début ou la fin d'une session. Une session débute par l'allocution du lieutenant-gouverneur, suivie du discours d'ouverture prononcé par le premier ministre et se termine lors de sa prorogation par le premier ministre. Dans le langage courant, les sessions parlementaires sont associées à tort avec les pauses que l'Assemblée fait pour la période des fêtes et la période estivale. Fréquemment, pendant ces « pauses » les commissions parlementaires se réunissent, ce qui est normal car la session suit son cours.

Tel que stipulé à l'article 19 des règles de procédure, l'Assemblée se réunit en séances ordinaires du deuxième mardi de mars jusqu'au 23 juin au plus tard et du troisième mardi d'octobre jusqu'au 21 décembre au plus tard. Il arrive à l'occasion que les travaux prennent fin avant les dates stipulées au règlement, mais nous ne détenons pas ces renseignements à l'avance puisque la décision appartient aux parlementaires.

 

 

Comment faire pour assister aux débats de l'Assemblée ou pour visiter l'Hôtel du Parlement?

Toutes les réponses à ces questions sont dans notre section L'Assemblée vous accueille.

 

 

Je ne trouve pas l'information que je cherche sur votre site.

Afin d'utiliser le moteur de recherche de la manière la plus efficace possible, consultez le Guide utilisateur. Portez une attention particulière à l'onglet déroulant intitulé « Rechercher dans : » qui est situé sous la case pour entrer le terme de recherche. Cet outil vous permettra de limiter la recherche à l'essentiel.

Il se peut que l'information que vous cherchez relève davantage d'un ministère que de l'Assemblée nationale. Vous trouverez la liste des sites Internet de tous les ministères et organismes gouvernementaux sur le Portail du gouvernement du Québec.

Si vous ne trouvez toujours pas, écrivez à l'équipe Internet contenu, qui répondra directement à votre question ou la transférera aux autorités compétentes.

 

 

Je n'arrive pas à voir le vidéo des débats sur Internet.

Pour voir les débats sur Internet, assurez-vous d'avoir installé Windows Media Player sur votre ordinateur. Si vous ne recevez toujours pas le son ou l'image, vérifiez si votre fournisseur d'accès n'éprouve pas de difficultés techniques et assurez-vous que votre ordinateur soit correctement configuré.

Le personnel de l'Assemblée nationale n'offre pas de service d'assistance technique pour les problèmes de connexion ou de configuration. Lorsque le problème technique se situe au niveau des équipements de l'Assemblée, un message d'avertissement est affiché sur la page des horaires de diffusion des travaux parlementaires.

 

 

Quels sont les délais pour la transcription des débats?

La production du Journal des débats s'effectue en trois grandes étapes : une première version non révisée, une version révisée et une version finale avec table des matières. Chaque version remplace graduellement l'autre. Certains codes ou caractères apparaissent dans le texte de la première version et de la version révisée. Ils fournissent des informations aux éditeurs pour produire la version finale.

Les débats de l'Assemblée sont traités en priorité. Les débats de la séance du jour sont d'abord disponibles graduellement en version non révisée moins d'une heure après le début de la séance, version remplacée peu à peu en cours de journée par la version révisée. La version finale avec table des matières est disponible à 17 heures le lendemain. On accède à la version du jour en cliquant directement sur l'heure. Pour les commissions, plusieurs séances peuvent être présentées en version non révisée ou révisée, remplacée quelques semaines plus tard par la version finale.

 

 

Comment se procurer un exemplaire du Journal des débats?

Le Journal des débats de l'Assemblée et des commissions parlementaires est disponible gratuitement dans le site Internet de l'Assemblée nationale. Toutefois, vous pouvez également commander un exemplaire papier d'une séance à l'adresse suivante :

Assemblée nationale
Distribution des documents parlementaires
1020, rue des Parlementaires
Bureau RC.85
Québec (Québec)
G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2754

Le prix de vente varie selon le nombre de pages.

 

 

Où puis-je trouver la définition des différents types de documents utilisés dans le cadre des travaux parlementaires (Journal des débats, Feuilleton et préavis, Procès-verbal, etc.)?

Vous trouverez la définition des principaux documents utilisés lors des travaux parlementaires en consultant la page Description des documents.

 

 

Comment faire pour imprimer une section du Journal des débats sans imprimer la page ou le document au complet?

Vous devez sélectionner le texte désiré en le noircissant à l'aide de votre souris puis, dans le menu « Imprimer » de votre navigateur, choissisez l'option « Sélection » afin de n'imprimer que le texte sélectionné.

 

 

Y a-t-il un numéro de téléphone pour obtenir des renseignements concernant l'Assemblée nationale?

Composez le 418 643-7239 ou le numéro sans frais 1 866 députés (337-8837) et le Service de l'accueil et des renseignements se fera un plaisir de répondre à vos questions. Si vous désirez formuler une demande par la poste, voici les coordonnées à inscrire :

Service de l'accueil et des renseignements
Hôtel du Parlement
Bureau 0.190
Québec (Québec)
G1A 1A4
Télécopieur : 418 646-4271

Vous pouvez également contacter le Service de l'accueil et des renseignements par courriel : responsable.contenu@assnat.qc.ca

 

2007-06-07