Commission spéciale sur la Loi électorale
Le 1er novembre dernier, débutaient les travaux de la Commission parlementaire spéciale, mise sur pied en vertu de la motion présentée par le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information, M. Benoît Pelletier, et chargée de tenir une consultation publique sur l’avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale.
Assistés d’un comité de huit citoyennes et citoyens, formé par tirage au sort à la suite d’un appel public de candidatures, les neuf députés membres de la Commission ont procédé aux consultations particulières, soit à l’audition du Directeur général des élections, de plusieurs experts des systèmes électoraux et des partis politiques.
Dès janvier, vous pourrez, à votre tour, faire entendre votre voix, lors des consultations publiques que tiendra la Commission parlementaire spéciale dans 16 villes du Québec.
Pour en savoir plus sur l’horaire de la consultation générale, pour soumettre un mémoire ou des commentaires, consultez le site Web de l’Assemblée nationale au www.assnat.qc.ca.
Pour toute autre information, n’hésitez pas à vous adresser à la Commission en écrivant à csle@assnat.qc.ca.
Et n’oubliez pas…
La rubrique Publications du site Internet du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l’information contient de nombreux renseignements sur le mode de scrutin proposé, sur l’avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale, de même que sur les autres propositions de réforme des institutions démocratiques.
