Permis et licences électroniques d'entreprises - Accueil

Bienvenue au Service de permis et licences électroniques d'entreprises. Ce service est le fruit d'une étroite collaboration entre le gouvernement du Canada et les administrations provinciales/territoriales, régionales et municipales participantes.

On vous demande de répondre à une courte série de questions sur la nature et la portée de vos activités actuelles ou proposées. Selon vos réponses, vous recevrez une liste personnalisée des permis et des licences qui sont fournies pour tous les paliers de gouvernement et dont vous pourriez avoir besoin pour exploiter votre entreprise. Si vous connaissez déja les permis et licences qui vous sont requis, vous pouvez aussi effectuer une recherche plus particulière.

Veuillez noter que les renseignements que vous fournirez resteront anonymes et que vous pourrez sauvegarder ou imprimer vos résultats pour consultation future.

Le présent service d'information en ligne sur les permis et les licences à l'intention des entreprises est une collaboration entre le gouvernement du Canada et les administrations provinciales, territoriales, régionales et locales participantes. L'information fournie par le gouvernement fédéral est offerte en anglais et en français. L'information fournie par les administrations participantes est offerte dans la langue officielle de l'administration d'où elle provient.

Pour démarrer, cliquer l'endroit oû vous désirez commencer ...