Emballés par la fièvre du beau temps, un grand nombre de consommateurs achèteront un véhicule d’occasion ce printemps. Pour ne pas acheter rapidement et sous le coup de l’émotion, il est préférable de connaître ses droits et ses responsabilités afin d’éviter toutes mésaventures juridiques.

La Commission des services juridiques met à la disposition des consommateurs un aide-mémoire pratique pouvant être utilisé avant, pendant et après l’achat d’un véhicule. Cet outil énumère les éléments importants à ne pas négliger tels que l’inspection du véhicule avant l’achat, une bonne connaissance de l’historique du véhicule ainsi que les garanties. 

Vous pouvez télécharger l’aide-mémoire ou vous le procurer dans un des bureaux d’aide juridique du Québec.

Vous désirez en savoir plus ? Consultez la section d’information ci-dessous. Elle comprend, entre autres, un document d’information complémentaire à l’aide-mémoire qui vous renseignera plus en détails sur les éléments à vérifier lors de l’achat d’un véhicule d’occasion.

Aide-mémoire

Information complémentaire

Communiqué de presse


Lois 

Les principales dispositions législatives relatives à l’achat d’un véhicule d’occasion se retrouvent dans : 

• Loi sur la protection du consommateur;
• Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur;
• Code civil du Québec.

Pour en prendre connaissance, visitez le site Web de Publications Québec. 

Liens utiles

• CAA-Québec
• Office de la protection du consommateur (OPC)
• Protègez-vous
• Ministère de la Justice
• Registre des droits personnels et réels mobiliers du Québec (RDPRM)
• Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)