Le ministre responsable
Bienvenue au site du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l’accès à l’information, qui vous offre l'occasion d'en savoir davantage sur le Secrétariat, son mandat et ses activités.
Voilà maintenant près de trois ans que le gouvernement s’est engagé à présenter un projet de réforme de nos institutions démocratiques. Pour ma part, c’est en février 2005 que le premier ministre m’a confié le mandat de poursuivre cette action, en plus de l’accès à l’information dont il me déléguait aussi la responsabilité. À l'aube d'une nouvelle année, il me paraît nécessaire de tracer les plus récents développements survenus dans la mise en œuvre de ce projet de réforme.
Réforme des institutions démocratiques
Au printemps 2005, j’ai présenté à l’Assemblée nationale une motion en vue de créer la Commission spéciale sur la Loi électorale, chargée de tenir une consultation publique sur la proposition gouvernementale de réforme de nos institutions démocratiques. J’ai, par la même occasion, proposé une démarche – une première dans l’histoire parlementaire du Québec –, qui permettra aux Québécois et aux Québécoises de participer plus activement au processus démocratique, soit d’adjoindre à la Commission, constituée de neuf députés de tous les partis présents à l’Assemblée nationale, un comité de huit citoyens pour l’assister dans ses travaux.
Plus de 2 300 personnes ont répondu à l’appel public de candidatures lancé pour la formation du comité citoyen. Un tirage au sort a par la suite permis de déterminer ceux et celles qui allaient accompagner les députés de la Commission pour la durée de la consultation.
À l’automne 2005, la Commission spéciale a procédé à des consultations particulières au cours desquelles elle a pu entendre les commentaires et l’expertise du Directeur général des élections, des partis politiques ainsi que de nombreux experts des systèmes électoraux.
La proposition gouvernementale met en avant un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire selon lequel 77 députés seraient élus dans des circonscriptions et 50 députés le seraient à partir de listes, afin que le nombre de députés de chaque parti soit plus proportionnel au pourcentage de votes obtenus. Cette formule a l’avantage de préserver la représentation régionale et le lien des électeurs avec leur député, tout en corrigeant en bonne partie les distorsions liées au mode de scrutin actuel, le scrutin majoritaire uninominal à un tour.
Outre la révision du mode de scrutin, dont l’enjeu est certes considérable, l’avant-projet de loi propose aux Québécois et aux Québécoises bon nombre de dispositions et de mesures qui concernent l’exercice du droit de vote ainsi que la représentation des femmes, des minorités ethnoculturelles et des Autochtones à l’Assemblée nationale.
Tous les sujets de la vie démocratique qui touchent de près les citoyens et les citoyennes pourront être abordés par la Commission, laquelle mènera, du 24 janvier au 9 mars 2006, une vaste tournée de consultation publique. Celle-ci s’arrêtera dans 16 villes du Québec afin de joindre le plus grand nombre de citoyens et de citoyennes.
Cette consultation d’envergure sera l’occasion d’échanges directs entre les citoyens du Québec et leurs représentants à l’Assemblée nationale. La population pourra alors exprimer ses attentes et faire valoir les changements qu’elle souhaite voir apporter à nos institutions démocratiques. Elle permettra notamment aux citoyens qui ne désirent pas soumettre de mémoires d’être tout de même entendus par la Commission.
Accès à l’information
En avril 2005, l’Assemblée nationale adoptait le principe du projet de loi 86, Loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d’autres dispositions législatives.
Le projet de loi 86 constitue l’engagement du gouvernement d’accroître la transparence de l’État, d’assujettir un plus grand nombre d’organismes à la loi sur l’accès à l’information et de s’ouvrir aux attentes des citoyens en matière de services en ligne, dans le respect des règles fondamentales de la protection des renseignements personnels.
En septembre 2005, la Commission de la culture de l’Assemblée nationale procédait à une consultation générale sur le projet de loi 86. J’ai alors déposé deux ébauches de politique gouvernementale en matière de diffusion de l’information et de protection des renseignements personnels.
La Politique de diffusion de l’information précise, entre autres, quels documents devront être diffusés systématiquement sur le site Internet des ministères et organismes. Elle prévoit en outre que les personnes handicapées pourront obtenir des renseignements ou des documents sur des supports de substitution.
La Politique sur la protection des renseignements personnels détermine les orientations et les mesures devant assurer le respect des obligations des organismes publics à l’égard de la protection des renseignements personnels, dont le recours aux technologies de la vidéosurveillance et l’implantation de systèmes d’information ou de prestation électronique de services.
Enfin, le projet de loi 86 exprime la volonté ferme du gouvernement de donner accès à l’information tout en maintenant un juste équilibre entre les exigences de la protection des renseignements personnels et les attentes des citoyens et des citoyennes en matière de services.
La Commission de la culture procédera sous peu à l’étude détaillée du projet de loi 86, qui sera ensuite soumis pour adoption à l’Assemblée nationale.
Benoît Pelletier
