Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l’accès à l’information
Le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l’accès à l’information relève du ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, des Affaires autochtones, de la Francophonie canadienne, de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information. Il seconde le ministre dans la réalisation de son mandat, qui est de maintenir la qualité des institutions démocratiques et de préserver le droit des citoyens à l’information et à la protection des renseignements personnels.
La mission du Secrétariat consiste à soutenir l’action du ministre au regard des diverses lois de nature électorale et parlementaire, ainsi que de celles qui concernent l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels :
- la Loi électorale
- la Loi sur la consultation populaire
- la Loi sur l’Assemblée nationale
- la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
