Accords et litiges commerciauxLes accords et les litiges commerciaux façonnent le cadre dans lequel évolue le marché de l'exportation au Québec. Bien que des règles claires régissent les rapports entre pays exportateurs, plusieurs litiges surviennent et l'exportateur doit demeurer vigilant. Les sections suivantes fournissent donc des renseignements sur les accords auxquels le Canada souscrit et sur les litiges dans lesquels le Québec est engagé. Il est également possible de consulter des documents d'archives. |
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Dernière mise à jour : 20 décembre 2007 Commentaires sur le site Politique de confidentialité Réalisation du site![]() © Gouvernement du Québec, 1995-2008 |