Accords et litiges commerciaux

Les accords et les litiges commerciaux façonnent le cadre dans lequel évolue le marché de l'exportation au Québec. Bien que des règles claires régissent les rapports entre pays exportateurs, plusieurs litiges surviennent et l'exportateur doit demeurer vigilant.

Les sections suivantes fournissent donc des renseignements sur les accords auxquels le Canada souscrit et sur les litiges dans lesquels le Québec est engagé. Il est également possible de consulter des documents d'archives.

Accords commerciaux

Litiges commerciaux

Archives