Normes et règlements relatifs aux exportations
Les normes et les règlements favorisent les échanges internationaux de biens en offrant aux acheteurs, aux fournisseurs et aux consommateurs, un standard auquel ils peuvent se référer pour acheter, vendre et établir des partenariats d'affaires.
- Offre d'un bien standardisé - Références disponibles, valorisation du bien, garantie de qualité et de sécurité, et maîtrise des processus.
- Respects des normes - Accès à de nouveaux marchés, réduction d'obstacles techniques, transparence et compétitivité.
- Conformité aux prescriptions et aux règlements - Facilitation des expéditions.
- Partage de documents de référence - Simplification des échanges commerciaux et utilisation d'un langage commun.
Cette section présente les organismes qui s'occupent de normalisation et qui offrent des services aux entreprises.
L'exportateur sera particulièrement intéressé par le service Export Alerte! du Conseil canadien des normes.
Sommaire
- Conseil canadien des normes
- Système national de normes
- Bureau de normalisation du Québec
- Office des normes générales du Canada
- Association canadienne de normalisation
- Underwriters' Laboratories of Canada
- Secrétariat de l'Organisation internationale de normalisation
- Autres liens utiles
http://www.afnor.fr/portail.asp?lang=French
Conseil canadien des normes
Le Conseil canadien des normes (CCN) est un organisme fédéral qui s'est engagé auprès du gouvernement canadien à renseigner le public sur les normes nationales et internationales et sur leur application.
Son site Internet regroupe toute l'information concernant la normalisation : processus, conformité des produits, certification, documentation, modifications, etc. Par ailleurs, l'organisme est conscient du rôle important de la normalisation dans le commerce et en tient compte dans l'orientation de ses travaux.
Aux entreprises exportatrices, le CCN offre notamment des produits d'information en ligne associés aux normes. Voici trois des produits offerts : Export Alerte!, RéguVision et AlertoNorm!
Export Alerte!
Ce service pour exportateurs avertis informe les entreprises, par voie électronique, des modifications apportées aux règlements d'autres pays concernant des normes relatives à des produits. L'information, ciblée en fonction du domaine d'activité de l'entreprise concernée, est envoyée avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement. Ce processus permet donc aux entreprises d'agir rapidement afin de rendre leurs produits conformes.
Pour obtenir ce service, il suffit de s'inscrire directement sur la page Web Export Alerte!.
RéguVision
RéguVision est un outil de recherche qui permet de trouver l'information sur les normes canadiennes, étrangères et internationales dont il est fait référence dans les lois fédérales canadiennes.
AlertoNorm!
Ce service d'avis électroniques rend compte des modifications apportées aux normes canadiennes et internationales. Il faut s'abonner à ce service directement à partir de la page Internet AlertoNorm!
Système national de normes
Le Conseil canadien des normes a pour mission de coordonner et de gérer les travaux du Système national des normes (SNN), un réseau qui réunit les organisations et les particuliers engagés dans des activités d'élaboration, de promotion et de mise en oeuvre des normes au Canada.
Le SNN rassemble plus de 350 organismes et 15 000 bénévoles.
Au Canada, les quatre organismes suivants sont accrédités par le CCN pour élaborer des normes.
- Bureau de normalisation du Québec
- Office des normes générales du Canada
- Association canadienne de normalisation
- Underwriters' Laboratories of Canada
Bureau de normalisation du Québec
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) certifie la conformité des produits, des processus, des services et des personnes dans différents domaines en regard d'une norme ou d'autres documents reconnus.
Le BNQ est accrédité par le Conseil canadien des normes comme organisme d'élaboration de normes. À ce titre, il est habilité à élaborer des documents normatifs jusqu'à l'échelle nationale et à participer aux activités de normalisation internationales : Commission panaméricaine des normes techniques (COPANT) et Pacific Area Standards Congress (PASC), deux sites en anglais. Le BNQ agit notamment pour le CCN en tant qu'organisme secrétaire d'un comité technique international de l'ISO portant sur les technologies de l'hydrogène.
Office des normes générales du Canada
L'Office des normes générales du Canada (ONGC) est un organisme du gouvernement du Canada qui offre des services de normalisation complets : élaboration de normes, certification, diffusion de l'information, etc. Comme les trois autres organismes accrédités par le Conseil canadien des normes, l'ONGC propose des services dans des domaines particuliers.
Association canadienne de normalisation
L'Association canadienne de normalisation (CSA) est d'un organisme sans but lucratif constitué de membres dont les activités visent à répondre aux besoins du milieu des affaires, de l'industrie, du gouvernement et des consommateurs du Canada et du monde entier.
Underwriters' Laboratories of Canada
L'Underwriters' Laboratories of Canada (ULC) est une organisation à but non lucratif accréditée par le Conseil canadien des normes. Comme les trois autres organismes accrédités, il offre des services de certification et tend à ce que cette certification soit reconnue comme gage de qualité et de sécurité à travers le monde.
Secrétariat de l'Organisation internationale de normalisation
Le Secrétariat de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) est une fédération mondiale d'organismes de normalisation nationaux d'environ 145 pays, à raison d'un organisme par pays. L'ISO est le plus grand organisme de normalisation au monde. Il a pour activité principale l'élaboration de normes techniques, mais ces dernières ont aussi d'importants aspects économiques et sociaux.
Autres liens utiles
- Portail gouvernemental de services aux entreprises - Normes obligatoires
- Association française de normalisation (AFNOR)
- Bilan normatif - CRIQ
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