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Formulaires
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Productions animale et végétale Pêche et aquaculture commerciales Transformation et distribution alimentaire Restauration et vente au détail
- Adhésion au transfert électronique des relevés d'honoraires au Programme d'amélioration de la santé animale au Québec (Format pdf, 16 ko)
- Adhésion au virement automatique des honoraires versés aux médecins vétérinaires au Programme d'amélioration de la santé animale au Québec (Format pdf, 19 ko)
- Aide spéciale au confinement des oiseaux d'élevage (Format , ko)
- Amélioration de la santé animale : relevé de compte (Format pdf, 36 ko)
- Appui au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (Format pdf, 55 ko)
- Appui aux initiatives de formation en agriculture (Format , ko)
- Appui aux initiatives des tables filières québécoises (Format doc, 312 ko)
- Appui financier aux associations de producteurs désignées (Format , ko)
- Attribution d'un mot de passe par le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) pour la prestation électronique de services (Format web, N/A ko)
- Bilan de phosphore (Format , ko)
- Certification relative à la maladie débilitante chronique chez les cervidés (MDC) (Format pdf, 56 ko)
- Certification sanitaire des exploitations piscicoles productrices d'oeufs et d'alevins (Format pdf, 41 ko)
- Consentement des personnes ou entreprises à la communication de renseignements personnels ou confidentiels (Format doc, 30 ko)
- Description des lieux et des équipements : prémélanges médicamenteux et aliments médicamenteux destinés aux animaux (Format pdf, 146 ko)
- Engagement ou désengagement au Programme d'amélioration de la santé animale au Québec (Format pdf, 19 ko)
- Enregistrement des propriétaires d'abeilles (Format , ko)
- Programme de soutien à l'innovation horticole (Format doc, 82 ko)
- Laboratoire de diagnostic en phytoprotection : fiche de renseignements (Format pdf, 161 ko)
- Mandat du médecin vétérinaire autorisant un tiers à recevoir paiement pour son compte (Format pdf, 20 ko)
- Ordre national du mérite agricole (Format , ko)
- Permis d'insémination artificielle des bovins et permis relatif aux médicaments vétérinaires (Format pdf, 42 ko)
- Plan d'accompagnement agroenvironnemental (PAA) (Format , ko)
- Programme d'analyse des troupeaux de boucherie du Québec (PATBQ) (Format pdf, N/A ko)
- Programme de crédit de taxes foncières agricoles: Formulaire de demande de paiement conjointe (PDF, 53 ko) (Format , ko)
- Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (Format , ko)
- Soutien à l'innovation horticole (Format doc, 133 ko)
- Programme des services-conseils aux exploitations agricoles (Format , ko)
- Programme favorisant l'utilisation de sources d'énergie non conventionnelles dans l'industrie serricole (Format , ko)
- Projets pilotes d'appui aux exploitations agricoles de volailles sur pâturage dans le cadre du règlement sur le confinement des oiseaux captifs (Format , ko)
- Protocole d'introduction au Québec de cervidés en provenance d'autres provinces ou pays : documents nécessaires (Format , ko)
- Rapport de vérification de l'équipement pour l'homogénéité du mélange médicamenteux des animaux (Format pdf, 126 ko)
- Recherche technologique en bioalimentaire (Format doc, 83 ko)
- Réseau d'avertissements phytosanitaires (RAP) (Format , ko)
- Réseau d'alerte et d'information zoosanitaire (RAIZO) (Format pdf, 40 ko)
- Réseau faune et zoo - Fiche de signalement (Format , ko)
- Soutien au développement de l'agriculture biologique : Formulaires de présentation d'un projet (Format , ko)
- Vente aux enchères d'animaux vivants (Format pdf, 92 ko)
- Acquéreur de produits marins (Format pdf, 40 ko)
- Appui financier à la flotte côtière (Format pdf, 93 ko)
- Attribution d'un mot de passe par le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) pour la prestation électronique de services (Format web, N/A ko)
- Certification sanitaire des exploitations piscicoles productrices d'oeufs et d'alevins (Format pdf, 41 ko)
- Établissement piscicole (Format pdf, 119 ko)
- Exploitation d'un étang de pêche (Format pdf, 124 ko)
- Rapport annuel d'exploitation d'un étang de peche (Format pdf, 127 ko)
- Recherche technologique en bioalimentaire (Format doc, 83 ko)
- Réseau faune et zoo - Fiche de signalement (Format , ko)
- Acquéreur de produits marins (Format pdf, 40 ko)
- Aide à la ségrégation, récupération et disposition du matériel à risque spécifié ( MRS ) - Formulaire d'inscription (Format pdf, 75 ko)
- Annexe à la demande de permis d'atelier d'équarissage (Format pdf, 81 ko)
- Appui au développement des appellations réservées (Format , ko)
- Appui aux initiatives des tables filières québécoises (Format doc, 312 ko)
- Attribution d'un mot de passe par le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) pour la prestation électronique de services (Format web, N/A ko)
- Commercialisation des eaux embouteillées (Format pdf, 171 ko)
- Demande de vérification d'étiquette (Format , ko)
- Développement des entreprises alimentaires et des régions (Format , ko)
- Distributeur de lait (Format , ko)
- Exploitation d'une usine laitière (Format pdf, 22 ko)
- Fabrication de succédanés de produits laitiers (Format pdf, 16 ko)
- Fabrication des boissons alcooliques artisanales (Format , ko)
- Prix d'excellence à l'exportation alimentaire du Québec (Format pdf, 110 ko)
- Protocole d'introduction au Québec de cervidés en provenance d'autres provinces ou pays : documents nécessaires (Format , ko)
- Rapport de vérification de l'équipement pour l'homogénéité du mélange médicamenteux des animaux (Format pdf, 126 ko)
- Transport de lait (Format , ko)
- Vente en gros de succédanés de produits laitiers (Format pdf, 15 ko)
- Viandes non comestibles, viandes propres à la consommation humaine et produits marins (Format pdf, 175 ko)
- Appui aux initiatives des tables filières québécoises (Format doc, 312 ko)
- Attribution d'un mot de passe par le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) pour la prestation électronique de services (Format web, N/A ko)
- Demande de vérification d'étiquette (Format , ko)
- Fabrication de succédanés de produits laitiers (Format pdf, 16 ko)
- Permis de détaillants en alimentation et restaurateurs (Format , ko)
- Rappels d'aliments - inscription (Format web, N/A ko)
- Vente en gros de succédanés de produits laitiers (Format pdf, 15 ko)
- Viandes non comestibles, viandes propres à la consommation humaine et produits marins (Format pdf, 175 ko)
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