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Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
- Loi sur les abus préjudiciables à l'agriculture, L.R.Q., c. A-2, section IV
- Loi sur les appellations réservées, L.R.Q., c. A-20.02
- Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants, L.Q., 2006, c. 4
- Loi sur l'aquaculture commerciale, L.R.Q., c. A-20.2
- Loi sur le bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec, L.R.Q., c. B-7.1
- Charte de la ville de Montréal, L.R.Q., c. C-11.4, annexe C, a. 56, 58 et 60
- Loi sur les cités et villes, L.R.Q., c. C-19, a. 1a, 29.2 et 29.2.1
- Code municipal du Québec, L.R.Q., c. C-27.1, a. 1, 10.9 et 10.10
- Loi sur la commercialisation des produits marins, L.R.Q., c. C-32.1
- Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c. C-61.1, a. 42 et 43
- Loi sur l'école de laiterie et les écoles moyennes d'agriculture, L.R.Q., c. E-1
- Loi sur le financement de la pêche commerciale, L.R.Q., c. F-1.3
- Loi sur le mérite national de la pêche et de l'aquaculture, L.R.Q., c. M-11.2
- Loi sur le mérite national de la restauration et de l'alimentation, L.R.Q., c. M-11.3
- Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, L.R.Q., c. M-14
- Règlement sur la banque de terres arables constituée en vertu de la section VII de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, R.R.Q., 1981, c. M-14, r.1
- Règlement sur le conseil des recherches agricoles, R.R.Q., 1981, c. M-14, r.2
- Règlement sur l'enregistrement des exploitations agricoles et sur le remboursement des taxes foncières et des compensations, D. 340-97, (1997) G.O. 2, 1600
- Règlement sur la signature de certains documents du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, D. 398-2003, (2003) G.O. 2, 1797
- Règlement sur la signature de certains permis du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, D. 1541-95, (1995) G.O. 2, 5107
- Loi sur l'Ordre national du Mérite agricole, L.R.Q., c. O-7.001
- Loi sur les pêcheries commerciales et la récolte commerciale de végétaux aquatiques, L.R.Q., c. P-9.01
- Loi sur la prévention des maladies de la pomme de terre, L.R.Q., c. P-23.1
- Loi sur les produits alimentaires, L.R.Q., c. P-29 (english version)
- Règlement sur les aliments, R.R.Q., 1981, c. P-29, r.1
- Règlement sur les eaux embouteillées, R.R.Q., 1981, c. Q-2, r.5
- Règlement sur les fruits et légumes frais, R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 3
- Règlement sur le remboursement des coûts d'inspection permanente, R.R.Q., 1981, c. P-29, r.5
- Arrêté ministériel sur le remboursement des dépenses de triage des produits marins, c. P-29, r. 6
- Règlement sur la composition, l'emballage et l'étiquetage des produits laitiers, R.R.Q.,1981, c. P-30, r. 2
- Règlement sur les distributeurs de lait, de lait modifié et de crème, R.R.Q., 1981, c. P-30, r. 3
- Règlement sur les normes microbiologiques des produits laitiers, R.R.Q., 1981, c. P-30, r.5
- Règlement sur la pasteurisation des produits laitiers, R.R.Q., 1981, c. P-30, r.8
- Règlement sur le permis d'essayeur, R.R.Q. , 1981, c. P-30, r. 9
- Règlement sur le permis d'exploitation d'usines laitières, D. 463-91, (1991) G.O. 2, 2061
- Règlement sur la salubrité des produits laitiers, D. 183-88, (1988) G.O. 2, 1483
- Règlement sur les succédanés de produits laitiers, R.R.Q., 1981, c. P-30, r. 15
- Règlement sur le transport du lait et de la crème des producteurs, R.R.Q., 1981, c. P-30, r. 17
- Loi sur la protection des animaux pur sang, L.R.Q., c. P-36
- Loi sur la protection des plantes, L.R.Q., c. P-39.01
- Loi sur la protection sanitaire des animaux, L.R.Q., c. P-42
- Règlement sur l'administration de certains médicaments, D. 1051-87, (1987) G.O. 2, 4322
- Règlement sur la certification sanitaire des animaux importés, A.M. 2001, (2001) G.O. 2, 2603
- Règlement sur la désignation d'une maladie contagieuse et d'un agent infectieux ainsi que sur le confinement d'oiseaux captifs, A.M. 2005-01 (2005) G.O.2, 6233A
- Règlement sur l'enregistrement des propriétaires d'abeilles, D. 450-2005, (2005) G.O. 2, 1879
- Règlement sur les espèces ou catégorie d'animaux désignés pour l'application de la section IV.I de la Loi sur la protection sanitaire des animaux, D.1151-2004, (2004) G.O. 2, 5454
- Règlement sur l'identification et la traçabilité de certains animaux, D. 205-2002, (2002) G.O. 2, 1909
- Règlement sur l'inscription apposée sur les ruches, A.M. 2005, (2005) G.O. 2, 2057
- Règlement sur l'insémination artificielle des bovins, D. 690-88, (1988) G.O. 2, 2824
- Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux, D. 728-87, (1987) G.O. 2, 3163
- Règlement sur la vente aux enchères d'animaux vivants, R.R.Q., 1981, c. P-42, r.4
- Loi sur les races animales du Patrimoine agricole du Québec, L.R.Q., c. R-0.01
- Loi assurant la reprise des activités de Madelipêche inc., 1983, c. 6 (disponible auprès de Publications Québec)
- Loi sur les sociétés agricoles et laitières, L.R.Q., c. S-23
- Loi sur les sociétés d'horticulture, L.R.Q., c. S-27
- Loi sur les terres agricoles du domaine de l'État, L.R.Q., c. T-7.1
- Règlement sur l'aliénation à certains occupants des terres agricoles du domaine de l'État, D. 5-90, (1990) G.O. 2, 150
- Règlement sur l'aliénation et la location des terres agricoles du domaine de l'État, D. 4-90, (1990) G.O. 2, 147
- Règlement sur les bleuetières publiques, D. 672-92, (1992) G.O. 2, 3544, erratum, 6705
- Règlement sur la coupe de bois sur les terres sous l'autorité du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, D. 1440-84, (1984) G.O. 2, 2654
- Règlement sur les frais d'administration payables en vertu de la Loi sur les terres agricoles du domaine de l'État, D. 6-90, (1990) G.O. 2, 153
- Loi sur la transformation des produits marins, L.R.Q. c. T-11.01
Organismes sous la responsabilité du ministre de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation
La Financière agricole du Québec
- Loi sur l'assurance-prêts agricoles et forestiers, L.R.Q., c. A-29.1 . (Cette loi relève du Fonds d'assurance-prêts agricoles et forestiers qui est une personne morale distincte de la Financière agricole)
- Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., c. A-30.
- Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c. A-31.
- Loi sur le crédit forestier, L.R.Q., c. C-78.
- Loi favorisant le crédit forestier par les institutions privées, L.R.Q., c. C-78.1.
- Loi sur la Financière agricole du Québec, L.R.Q., c. L-0.1.
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Raffinerie de sucre du Québec
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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