Coopératives

Importants agents de changement, les coopératives occupent une place de choix dans l'économie du Québec. Elles savent s'adapter aux besoins de leurs membres et sont présentes dans de nombreux secteurs d'activité économique.

La présente section vous permettra de mieux connaître ce que sont les coopératives, leur fonctionnement, les mesures fiscales qui les concernent, etc. Vous en apprendrez également plus sur la formule coopérative et sur les regroupements coopératifs au Québec.

La Direction des coopératives

À titre d'administrateur de la Loi sur les coopératives (L.R.Q., ch. C-67.2) et du Règlement d'application de la Loi sur les coopératives (ch. C-67.2, r.1.1), la Direction des coopératives régit la constitution, le fonctionnement et la liquidation des coopératives autres que financières.

Conformément à la Politique de développement des coopératives, la Direction a pour mission de favoriser l'émergence et la croissance des coopératives et contribue au développement des différents secteurs de l'activité coopérative par un suivi et un soutien appropriés. Elle gère aussi :

• l'Entente de partenariat relative au développement des coopératives (137 ko)
• le nouveau Régime d'investissement coopératif;
• l'émission des attestations d'admissibilité à la Ristourne à impôt différé.

Les coopératives sont admissibles aux programmes et services du Ministère, dans la mesure où elles répondent à leurs exigences particulières.

Le Ministère a publié, en collaboration avec le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, un dépliant intitulé L'option coopérative (919 ko), version anglaise (1,8 Mo). Ce dépliant constitue un document d'information général qui a pour but de présenter, comme son nom l'indique, l'option coopérative comme formule entrepreneuriale.

Les coopératives peuvent aussi profiter du Programme favorisant le financement de l'entrepreneuriat collectif et du Programme favorisant la capitalisation des entreprises d'économie sociale, administrés par Investissement Québec.

Pour plus d'information

Direction des coopératives

Québec
710, place D'Youville, 7e étage
Québec (Québec) G1R 4Y4
Téléphone : 418 691-5978
Télécopieur : 418 646-6145
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