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- February 2008
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Un résident de New York reconnu coupable d'avoir transporté, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande
Montréal, le 4 février 2008 – Revenu Québec annonce que M. Peter James Edwards, de New York, a été reconnu coupable, le 17 janvier 2008 au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, d'avoir transporté, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande. M. Edwards n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des activités dans le domaine du tabac.
La juge Marie-Chantal Doucet, de la Cour du Québec, a condamné M. Edwards à payer des amendes totalisant 92 205,60 $. De plus, Revenu Québec a obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
Cette condamnation a été rendue possible grâce à des interventions de la Sûreté du Québec, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada. En effet, le 2 mars 2006, des activités de surveillance avaient permis de démontrer que M. Edwards avait transporté, livré et eu en sa possession du tabac de contrebande. La Sûreté du Québec avait alors intercepté le véhicule que M. Edwards conduisait et y avait saisi 746 cartouches de 200 cigarettes.
Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les permis requis si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.
