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- February 2008
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Un résident de LaSalle reconnu coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande
Montréal, le 6 février 2008 – Revenu Québec annonce que M. René Bouchard, de LaSalle, a été reconnu coupable, le 9 janvier 2008 au palais de justice de Montréal, d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande. M. Bouchard n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des activités dans le domaine du tabac.
La juge Hélène Morin, de la Cour du Québec, a condamné M. Bouchard à payer une amende de 13 225,20 $. De plus, Revenu Québec a obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
Cette condamnation a été rendue possible grâce à l'intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), dans le cadre du projet Accès. En effet, le SPVM a mené une enquête qui a permis de démontrer que M. Bouchard avait vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande. Le 9 septembre 2005, le SPVM avait intercepté le véhicule de M. Bouchard et y avait saisi 100 sacs de 200 cigarettes non identifiés conformément à la Loi.
Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les permis requis si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.
