Communiqués de presse

Le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation et ministre du Tourisme, M. Raymond Bachand prend acte des intentions de BHP Billiton d'acquérir Rio Tinto et sa filiale Rio Tinto-Alcan.

Le gouvernement du Québec tient à rappeler les engagements liant Alcan et le gouvernement du Québec intervenus le 13 décembre 2006. « La convention de continuité prévoit de multiples obligations contractées par Alcan et que tout nouvel acquéreur doit respecter, ce qui a été fait jusqu'à ce jour, et qui devra être fait aussi dans l'avenir », de préciser le ministre Bachand.

Au chapitre des éléments qui font l'objet d'une observation attentive de la part du gouvernement notons les clauses particulières concernant les projets d'investissement, le maintien du siège social au Québec, le maintien des niveaux d'emploi et les projets liés à la recherche, à l'innovation et à la transformation, ainsi que plusieurs autres aspects.

« En plus de devoir respecter l'intégralité de la convention de continuité, le gouvernement rappelle au futur acquéreur, si tel est le cas, qu'il devra respecter les clauses complémentaires contractées par Rio Tinto », de préciser aujourd'hui, le ministre Raymond Bachand. En effet, rappelons que le 12 juillet 2007, Rio Tinto et Alcan ont annoncé la conclusion d'un accord au terme duquel Rio Tinto formulait une offre visant l'acquisition de la totalité des actions ordinaires en circulation d'Alcan. En plus de s'engager à respecter la convention de continuité, Rio Tinto a pris des engagements additionnels face au gouvernement du Québec, dont la mise en place d'un important fonds pour des engagements caritatifs, communautaires et culturels, ainsi que l'implantation d'un bureau de services partagés régional de Rio Tinto à Montréal.

Toutes ces ententes et tous ces engagements étaient et demeurent, de par leurs termes mêmes, contractuellement opposables à Rio Tinto-Alcan et Rio Tinto. Le respect de ces engagements par tout nouvel acquéreur de Rio Tinto est essentiel pour le gouvernement du Québec.

« Le futur acquéreur, s'il y a lieu, devra respecter l'intégralité de ses engagements, en plus de ceux de la convention de continuité.  Cette réalité est désormais non négociable et protégée légalement. Jusqu'à ce jour, le gouvernement a fait preuve de prévoyance quant aux transactions antérieures et il n'entend pas faire différemment dans l'avenir », de conclure le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation et ministre du Tourisme, M. Raymond Bachand.

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