Politique de confidentialité

Merci de visiter le site Web du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

Nous désirons vous informer que nous ne plaçons aucun témoin (« cookie ») dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. De plus, nous ne recueillons automatiquement aucun renseignement personnel tel que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse. Les données transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles sont recueillies en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. Certaines données sont également utilisées à des fins statistiqu

L'information transmise automatiquement

Lorsque vous accédez au site www.mdeie.gouv.qc.ca, un échange d'information s'effectue automatiquement entre votre ordinateur et le serveur du site. Cet échange est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. L'information échangée est la suivante :

  • le nom de domaine Internet (par exemple, « xcompagnie.com ») et l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui communique avec notre site;
  • le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site;
  • la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
  • les pages que vous visitez; et
  • si vous atteignez le site http://www.mdeie.gouv.qc.ca à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).

Votre identité personnelle n'est pas révélée dans cet échange d'information. Nous conservons par ailleurs l'information requise pour comptabiliser notamment le nombre de visiteurs et la technologie utilisée pour accéder à notre site, les pages les plus fréquentées et les heures de fréquentation, les sites référents et le pays d'origine des internautes.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

Si vous nous communiquez volontairement de l'information personnelle, par courriel ou au moyen d'un formulaire électronique, nous n'utilisons que l'information requise pour permettre au personnel du Ministère de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits.

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, lorsque nous requerrons auprès de vous un renseignement personnel, vous êtes informé :

  • de notre nom et de notre adresse;
  • de l'usage auquel ce renseignement est destiné;
  • des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
  • du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  • des conséquences d'un refus de répondre à la demande;
  • des droits d'accès et de rectification des renseignements prévus à la Loi.

Liens à d'autres sites

Notre site contient des hyperliens vers les sites de divers organismes et ministères du gouvernement du Québec Québec ainsi que vers d'autres sites. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez le site du Ministère. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité du Ministère. Lorsque vous quittez le site du Ministère, le site externe s'affiche dans une fenêtre distincte de votre navigateur. Pour revenir au site du Ministère, vous devez fermer la fenêtre dans laquelle se trouve le site externe.

Si vous avez des commentaires ou des questions, veuillez communiquer avec nous.

Pour plus de rensignements, nous vous invitons à consulter le site de la Commission d'accès à l'information du Québec.