Lois constitutives des sociétés d'État
- Loi sur le centre de recherche industrielle du Québec (L.R.Q., c. C-8.1)
- Loi sur Investissement Québec et sur la Financière du Québec (L.R.Q., c. I-16.1)
- Décret concernant le partage des responsabilités entre Investissement Québec et La Financière du Québec (c. I-16.1, r. 1)
- Décret concernant le Programme d'aide au financement des entreprises (c. I-16.1, r. 1.01)
- Décret concernant la mise en place du Programme de financement des petites entreprises (c. I-16.1, r. 1.1)
- Décret concernant le programme de soutien à la capitalisation des sociétés en biotechnologie (c I-16, r. 1.1.1)
- Décret concernant la mise en place du Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises (c. I-16.1, r. 1.2)
- Décret concernant le programme du Fonds pour l'accroissement de l'investissement privé et la relance de l'emploi (c. I-16.1, r. 2)
- Loi sur la Régie des installations olympiques (L.R.Q., c. R-7)
- Règlement sur les baux et les contrats de location et de concession de la Régie des installations olympiques (c. R-7, r. 1)
- Règlement sur les contrats d'achats et de location de biens meubles de la Régie des installations olympiques (c. R-7, r. 2)
Ce règlement est sans effet depuis 1993. - Règlement sur les contrats d'aliénation de biens meubles excédentaires (c. R-7, r. 3)
- Règlement sur les contrats de construction de la Régie des installations olympiques (c. R-7, r. 4)
Ce règlement est sans effet depuis 1993. - Règlement sur les contrats de services de la Régie des installations olympiques (c. R-7, r. 5)
Ce règlement est sans effet depuis 1993. - Règlement sur le mandat de la Régie des installations olympiques (c. R-7, r. 6)
Ce règlement est sans effet depuis 1993.
- Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec (L.R.Q., c. S-14.001)
- Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal (L.R.Q., c. S-14.1)
- Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (L.R.Q., c. S-16.001)
- Décret sur les modalités et conditions relatives aux contrats et aux emprunts de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (c. S-16.001, r. 0.1)
Abrogé, D. 1621-94, 1994 G.O. 2, 6453; eff. 94-11-16 - Règlement sur la régie interne de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (c. S-16.001, r. 1)
Remplacé, D.75-99, 1999 G.O. 2, 283; eff. 99-02-03; voir S-16.001, r. 2 - Règlement sur la régie interne de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (c. S-16.001, r. 2)
- Décret sur les modalités et conditions relatives aux contrats et aux emprunts de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (c. S-16.001, r. 0.1)
- Loi sur la Société générale de financement du Québec (L.R.Q., c. S-17)
- aucun règlement
- aucun règlement
- Loi sur la Société Innovatech du Grand Montréal (L.R.Q., c. S-17.2.0.1)
- Loi sur Société Innovatech du sud du Québec (L.R.Q., c. S-17.2.2)
- Loi sur la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches (L.R.Q., c. S-17.4)
- Loi sur la Société Innovatech Régions ressources (L.R.Q., c. S-17.5)
- aucun règlement
Dernière mise à jour : 17 décembre 2007
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