Lois sectorielles

Le développement industriel

• Loi favorisant l'augmentation du capital des petites et moyennes entreprises (L.R.Q., c. A-33.01)
  • Règlement sur l'augmentation du capital des petites et moyennes entreprises (c. A-33.01, r. 1)
    
    
• Loi sur les sociétés de placement dans l'entreprise québécoise (L.R.Q., c. S-29.1)
  • Règlement sur les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise (c. S-29.1, r. 1)

Le commerce

• Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (L.R.Q., c. H-2.1)
  • aucun règlement
    
    
• Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés (L.R.Q., c. M-5)
  • Règlement sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés (c. M-5, r. 1)
    
    
• Loi sur la Société des alcools du Québec (en partie) (L.R.Q., chapitre S-13)
  • Règlement sur l'achat et l'embouteillage de spiritueux (c. S-13, r. 0.1)
  • Règlement sur les boissons alcooliques fabriquées et embouteillées par un titulaire de permis de distillateur (c. S-13, r. 0.2)
  • Règlement sur le cidre (c. S-13, r. 1)
  • Règlement sur les conditions et les modalités de vente par les épiciers des vins et des cidres désignés (c. S-13, r. 2)
    Remplacé, D. 2165-83, 1983 G.O. 2, 4451; eff. 83-11-19; voir c. S-13, r. 4.1
  • Règlement sur les droits exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (c. S-13, r. 2.1)
    Remplacé, D. 343-96, 1996 G.O. 2, 2133; eff. 96-04-18; voir c. S-13, r. 2.2
  • Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu dela Loi sur la Société des alcools du Québec (c. S-13, r. 2.2)
  • Règlement sur les emprunts de la Société des alcools du Québec (c. S-13, r. 3)
    Remplacé, D. 1054-89, 1989 G.O. 2, 3387; eff. 89-06-28; voir c. S-13, r. 5.1
  • Règlement sur la gestion du personnel dela Société des alcools du Québec (c. S-13, r. 4)
  • Règlement sur les modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d'épicerie (c. S-13, r. 4.1)
  • Règlement de régie interne de la société des alcools du Québec (c. S-13, r. 5)
    Remplacé, D. 1054-89, 1989 G.O. 2, 3387; eff. 89-06-28; voir c. S-13, r. 5.1
  • Règlement surla Régie interne et la conduite des affaires de la Société des alcools du Québec (c. S-13, r. 5.1)
  • Règlement sur le vin et les autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin (c. S-13, r. 6)

Les coopératives

• Loi sur l'aide au développement des coopératives et des personnes morales sans but lucratif (L.R.Q., c. A-12.1)
  • Règlement sur le programme d'aide financière aux entreprises coopératives (c. A-12, r. 1)
    Remplacé, D. 686-92, 1992 G.O. 2, 3567; eff. 92-06-01; voir c. A-12.1, r.
    Cependant, le présent règlement demeure applicable à toute aide financière octroyée avant le 1er juin 1992 ainsi qu'aux demandes d'aide financière reçues avant cette date et qui n'ont pas encore fait l'objet d'une décision. (D. 686-92, a. 21)
  • Décret concernant la mise en place du Programme favorisant la capitalisation des entreprises de l'économie sociale (c. A-12.1, r. 1.1)
  • Règlement sur le programme favorisant le développement des entreprises coopératives (c. A-12.1, r. 2)
    Remplacé, D. 470-97, 1997 G.O. 2, 2231; eff. 97-04-23; voir c. A-12.1, r. 3
  • Règlement sur le programme favorisant le développement des entreprises coopératives (c. A-12, r. 3)
    Remplacé, D. 374-2002, 2002 G.O. 2, 2802; eff. 2002-03-27; voir A-12.1, r. 5
  • Règlement sur le programme favorisant le développement des personnes morales sans but lucratif (c. A-12.1, r. 4)
    Remplacé, D. 374-2002, 2002 G.O. 2, 2802; eff. 2002-03-27; voir A-12.1, r. 5
  • Décret concernant le Programme favorisant le financement de l'entrepreneuriat collectif (c. A-12.1, r. 5)
    
    
• Loi sur les coopératives (L.R.Q., chapitre C-67.2)
  • Règlement d'application de la Loi sur les coopératives (c. C-67.2, r. 1)
  • Règlement sur les dispositions transitoires et mesures utiles pour permettre l'application de la Loi sur les coopératives (c. C-67.2, r. 2)
  • Modifications à la Loi sur les coopératives
    
    
• Loi sur la Coopérative régionale d'électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville et abrogeant la Loi pour favoriser l'électrification rurale par l'entremise de coopératives d'électricité (L.Q. 1986, c. 21)
  • aucun règlement

La recherche, la science et la technologie

• Loi sur les concours artistiques, littéraires et scientifiques (en partie) (L.R.Q., c. C-51)
  • Arrêté ministériel concernant le concours pour le Prix France Québec de l'innovation technologique (c. C-51, r. 0.01)
  • Arrêté ministériel no 1986-01 sur les concours pour les prix du Québec dans le domaine scientifique (c. C-51, r. 0.1)
    Remplacé, A.M. 1-92, 1992 G.O. 2, 5823; eff. 92-09-09; voir c. C-51, r. 0.1.1
  • Arrêté ministériel 1-92 sur les concours pour les prix du Québec dans le domaine scientifique (c. C-51, r. 0.1.1)
    Remplacé, A.M., 1998, 1998 G.O. 2, 6195; eff. 98-12-02; voir c. C-51, r. 0.1.2
  • Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique (c. C-51, r. 0.1.2)
  • Arrêté ministériel sur les concours pour les prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires (c. C-51, r. 0.2)
  • Règlement sur les conditions relatives aux prix du Québec (c. C-51, r. 1)
    Remplacé, A.M., 84-04-02, 1984 G.O. 2, 3117; eff. 84-04-02; voir c. C-51, r. 3
  • Règlement sur les conditions relatives aux Prix du Québec dans le domaine scientifique (c. C-51, r. 2)
    Remplacé, A.M., 85-03-21, 1985 G.O. 2, 2117; eff. 85-04-01; voir c. C-51, r. 2.1
  • Règlement sur les conditions relatives aux Prix du Québec dans le domaine scientifique (c. C-51, r. 2.1)
    Remplacé, A.M., 86-03-27, 1986 G.O. 2, 971; eff. 86-04-01; voir c. C-51, r. 0.1
  • Règlement sur les conditions relatives aux prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires (c. C-51, r. 3)
    Remplacé, A.M., 1986, 1986 G.O. 2, 973; eff. 86-03-15; voir c. C-51, r. 0.2

Le développement international

• Loi sur le ministère des Relations internationales (en partie) (L.R.Q., c. M-25.1.1)
  • Règlement sur certaines conditions d'emploi des fonctionnaires du gouvernement en poste dans une délégation ou un bureau du Québec à l'extérieur (c. M-25.1.1, r.1)
    Abrogé, C.T. 182346; eff. 93-02-17
  • Règlement sur les indemnités et les allocations versées aux fonctionnaires en poste à l'extérieur du Québec (c. M-25.1.1, r. 2)
    Remplacé C.T. 198491 du 18 juin 2002
  • Décret concernant les modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Relations internationales (c. M-25.1.1, r. 2.1)
    Remplacé, D. 1350-2002, 2002 G.O. 2, 8212; eff. 2002-12-04; voir c. M-25.1.1, r. 2.2
  • Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Relations internationales (c. M-25.1.1, r. 2.2)
  • Règles sur la signature de certains écrits du ministère des Relations internationales (c. M-25.1.1, r. 3)
    Remplacé, D. 438-2002, 2002 G.O. 2, 2856; eff. 2002-05-09; voir M-25.1.1, r. 2.1