Plan d'action en gestion de la propriété intellectuelle

Le Plan d’action en gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche s’inscrit dans la foulée de la Politique québécoise de la science et de l’innovation (PQSI) et est rédigé en vue de son application.

Dans la section qu’elle consacre à la propriété intellectuelle dans les établissements universitaires, la PQSI énonce des orientations générales et pose des balises quant à certains de ses aspects fondamentaux, dont la propriété des titres et le partage des revenus.

Ces orientations et ces balises, qui doivent sous-tendre l’harmonisation des politiques des établissements, font partie du cadre des bonnes pratiques de la recherche que le gouvernement du Québec attend de l’ensemble des établissements publics de recherche.

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