Transformation juridique

Pour diverses raisons, les entreprises se transforment au fil du temps. L'une grandira en fusionnant ses activités à celles d'une seconde, puis d'une troisième entreprise. Une autre choisira de scinder ses activités parce qu'il est plus avantageux de gérer des entités séparées. Telle l'entreprise familiale, qui au moment de la retraite ou du décès de son fondateur, sera transmise à un successeur ou à un héritier, à moins qu'elle ne soit rachetée par ses employés pour devenir une coopérative de travail.

Vous trouverez dans cette section l'information sur les procédures les plus usuelles en matière de transformation de coopérative.

Toute forme de transformation d'une coopérative met en oeuvre un processus administratif, juridique et financier qui peut être complexe. C'est pourquoi il est recommandé, chaque fois que vous êtes dans le doute, de recourir aux services d'un conseiller professionnel pour vous assurer de prendre des décisions éclairées à tous les points de vue.

Modification des statuts

Modification de la forme juridique
Fusion