Rapport annuel

Le conseil d'administration d'une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives doit chaque année, dans les 30 jours qui suivent l'assemblée annuelle, transmettre à la Direction des coopératives une copie de son rapport annuel (article 134). Ce rapport doit être approuvé par le conseil d'administration et attesté par deux administrateurs autorisés a cette fin (article133). Pour un résumé des obligations annuelles, imprimez Le rapport annuel de ma coopérative (64 ko).

Le rapport annuel doit contenir les renseignements visés dans la loi et ceux exigés en vertu du Règlement d'application de la Loi sur les coopératives.

Un aide-mémoire (52 ko) vous donne un aperçu du contenu du rapport annuel. Il vous permet de vérifier si les renseignements fournis sont complets.

Les renseignements n'apparaissant pas au rapport annuel peuvent être inscrits au formulaire Renseignements supplémentaires. (112 ko) Veuillez joindre au rapport annuel ce formulaire et les autres renseignements exigés.

À défaut pour la coopérative de transmettre une copie de son rapport annuel dans les délais prévus, le ministre peut décréter la dissolution de la coopérative (article186-4^o de la loi).

Si vous avez besoin d'aide pour préparer le rapport annuel de votre coopérative, veuillez communiquer avec votre fédération ou votre coopérative de développement régional.

Note : Une coopérative doit également produire une déclaration annuelle au Registraire des entreprises (REQ).