Douanes américaines

Contexte international

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est un organisme intergouvernemental dont la mission est d'améliorer l'efficacité des administrations douanières. Les membres de l'OMD ont conçu un processus destiné à renforcer la sécurité et à faciliter le commerce international. Ce processus, qui a été adopté en juin 2005, s'appelle le Cadre des normes de l'OMD.

Le nouveau Cadre des normes couvre tous les aspects des contrôles douaniers, dont la sécurité, la facilitation des échanges et la perception des recettes.

Il porte sur quatre éléments clés :

• L'échange préalable d'information par voie électronique.
• Une approche cohérente de la gestion du risque.
• L'inspection des marchandises à haut risque.
• Le système d'Opérateur économique agréé (OEA), qui offre des avantages concrets aux entreprises qui répondent aux normes minimales et aux bonnes pratiques en matière de sécurisation de la chaîne logistique.

En plus d'avoir joué un rôle très actif dans plusieurs comités et facilité l'avancement des travaux de l'OMD, les États-Unis ont déposé, le 6 décembre 2005, leur instrument d'adhésion au Protocole d'amendement de la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, la Convention de Kyoto révisée. Cette dernière est entrée en vigueur le 3 février 2006 et a comme objectif de relancer le commerce mondial.

La première réunion de son comité de gestion se tiendra les 6 et 7 mars 2006. Les États-Unis participent ainsi au Comité de gestion en qualité de Partie contractante à la Convention, tout comme les 40 autres qui ont déjà déposé leur instrument.

Situation à la frontière canado-américaine

Les États-Unis sont en avance dans la mise en oeuvre d'une réforme poursuivant des objectifs similaires sur le plan intérieur.

Déclaration en vue de créer une frontière intelligente

À la suite des événements du 11 septembre 2001, le Canada et les États-Unis ont signé, le 12 décembre 2001, une déclaration en vue de créer une frontière intelligente.

Ainsi, les deux pays ont comme objectif d'identifier et d'éliminer conjointement les risques pour la sécurité tout en accélérant de façon efficace et efficiente la circulation légitime des personnes et des marchandises de part et d'autre de la frontière canado-américaine. Ils coopèrent en matière de commerce et de transport, d'immigration, de crime transfrontaliers et de douanes.

Pour plus d'information 

• Publication : Impact des nouvelles procédures douanières en matière de sécurité et participation au programme volontaire de lutte contre le terrorisme (C-TPAT) ( Format PDF, 130 p., 606 ko).

• Publication : Cadre des normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial - Nouvelles normes de sécurité, juin 2005, Organisation mondiale des douanes ( Format PDF, 44 p., 975 ko).

• Publication : Cadre des normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial - Nouveau cadre de commerce international, juin 2005, Organisation mondiale des douanes
  ( Format PDF, 46 p., 346 ko).