Produits alimentaires

Les exigences en matière d'exportation aux États-Unis des produits alimentaires et des autres produits relevant de la juridiction de la Food and Drug Administration (FDA) sont devenues plus complexes, principalement à cause de la lutte au bioterrorisme.

Produits réglementés par la FDA

Tous les produits destinés à l'alimentation humaine et animale, par exemples :

•	Aliments en conserve ou surgelés
•	Aliments pour bébés
•	Aliments pour animaux dont les animaux de compagnie
•	Animaux vivants destinés à être consommés
•	Boissons (y compris les boissons alcoolisées et les eaux minérales)
•	Compléments alimentaires et ingrédients diététiques
•	Fruits et légumes
•	Matières premières agricoles brutes, utilisées comme produits alimentaires ou composants de produits alimentaires
•	Pâtisseries, casse-croûte et confiseries (y compris la gomme à mâcher)
•	Poissons et fruits de mer
•	Produits laitiers et oeufs

Pour plus d'information, consultez la section Questions et Réponses du site Internet de la FDA.

Volet Déclaratoire de la déclaration douanière

La FDA impose aux importateurs étrangers les responsabilités suivantes :

Enregistrer leurs installations auprès de cette même administration (FDA : Immatriculation des établissements alimentaires).
Produire et faire parvenir un avis préalable d'importation (Prior Notice) par voie électronique à la FDA deux heures avant le passage des marchandises au poste frontalier. Le préavis contenant l'information douanière peut être transmis directement à partir d'un ordinateur chez l'exportateur ou par l'entremise d'un courtier en douane (FDA : Food Facility Registration Module).

Pour en savoir davantage, le site Internet de la FDA propose les documents suivants :

Le guide d'application de la Prior Notice of Imported Foods (en anglais).
La Fiche d'information sur la nouvelle réglementation de la FDA relative au bioterrorisme (en français), qui fournit l'information la plus récente sur les procédures d'expédition et d'enregistrement.
L'intervention de la FDA dans la nouvelle législation sur le bioterrorisme (en français).

Enfin, les contrevenants pourraient se voir imposer des sanctions onéreuses (voir le document Word Procedures for Implementation of Enforced Compliance and Penalties for the Bioterrosrims Act, tiré du site de la Customs and Border Protection).

Volet Transport de la déclaration douanière

L'organisme Customs and Border Protection (CBP) s'occupe du programme Pre-Arrival Processing System (PAPS). Les dernières mises à jour de ce programme sont d'ailleurs disponibles dans le site de la CBP : Updated PAPS Procedures, Invoices and Release Dates.

La documentation concernant le volet transport doit être communiquée par un courtier en douane sous la forme d'un préavis transmis par voie électronique avant le passage des marchandises au poste frontalier.

Les nouvelles procédures douanières stipulées dans le Trade Act 2002 obligent maintenant les transporteurs à communiquer l'information relative au contenu des cargaisons à leur courtier en douane. Au moins une heure avant le passage du camion au poste frontalier, le courtier en douane doit faire parvenir, par voie électronique, le préavis contenant cette information aux autorités douanières américaines.

Schéma illustrant ces deux volets

Les exportateurs de ces types de produits doivent savoir que maintenant la production de toute déclaration douanière implique la transmission par voie électronique d'au moins deux formulaires.

Centres de services préfrontaliers

Pour faciliter la gestion et la coordination de ces nouvelles modalités douanières s'appliquant aux transporteurs, la compagnie Advanced Border Processing Center (ABPC) a ouvert deux centres de services douaniers privés.

Pour plus d'information

Schéma élaboré par le MDEIE. Il précise les modalités d'application des nouvelles dispositions de la conformité douanière. Il renseigne sur les délais minimaux recommandés ou requis par les autorités américaines pour traiter les déclarations douanières.