Pour les produits alimentaires qui ne relèvent pas de la FDA, la procédure est différente. Sur le plan administratif, le processus d'importation occasionne des échanges d'information entre plusieurs agences et organismes gouvernementaux canadiens et américains.

Produits réglementés par la USDA La viande, la volaille, les oeufs qui ne sont pas destinés directement à l'alimentation humaine et, dans certains cas, les animaux vivants.

Volet Déclaratoire de la déclaration douanière

Lorsque les produits alimentaires ne sont pas destinés à l'alimentation humaine (compétence de la FDA), les codes SH de classification douanière des produits déterminent si le préavis (Prior Notice) sera acheminé à la FDA en suivant la procédure décrite précédemment ou s'il sera simplement transmis aux services douaniers (CBP - USDA), deux heures avant le passage des marchandises au poste frontalier. Le personnel de la CBP gère la coordination des dossiers et des marchandises à inspecter et la liaison avec les services d'inspection.

United States Department of Agriculture - Food Safety and Inspection Service

Globalement, sur le plan administratif, le processus d'importation de produits alimentaires occasionne des échanges d'information entre plusieurs agences et services gouvernementaux canadiens et américains, dont la United States Department of Agriculture (USDA) - Food Safety and Inspection Service (FSIS).

Le FSIS est régi par :

• la Loi fédérale sur l'inspection des viandes (Federal Meat Inspection Act)
• la Loi sur l'inspection des produits avicoles (Poultry Products Inspection Act)
• la Loi sur l'inspection des ovoproduits (Egg Products Inspection Act)
• en plus des décrets, des lois sur la protection des petites entreprises et autres directives applicables à tous les organismes fédéraux

Les services d'inspection du FSIS sont disponibles dans plusieurs postes frontaliers.

• Dans de nombreux cas, la procédure comprend la réinspection des marchandises (voir le site du FSIS - Importing to the United States).
• Le site du FSIS propose aussi des renseignements concernant les viandes (Fact Sheets - Production & Inspection) et les procédures à suivre (Documents Examination and Identification of Imported Products).
• Les animaux vivants peuvent être sujets à certaines restrictions (FSIS : Animal Health restrictions).
• Les fruits et légumes frais doivent être envoyés aux autorités douanières avant leur entrée aux États-Unis (voir le site de la Customs and Border Protection : Agriculture Inspection Overview).

Aussi, pour toutes ces raisons, l'exportateur devrait prévoir un délai de 36 à 48 heures pour produire sa documentation douanière et pouvoir répondre aux exigences des agences faisant partie du processus d'exportation. C'est beaucoup plus que le délai de deux heures exigé pour les préavis qu'il faut transmettre avant l'arrivée des marchandises aux postes frontaliers, qui disposent des infrastructures et du personnel nécessaires pour réaliser les inspections.

Aussi on recommande aux exportateurs qui veulent obtenir plus d'information sur les procédures d'entrée aux États-Unis, de communiquer avec un courtier en douane ou d'entrer en contact avec un représentant des autorités douanières américaines.

Les contrevenants pourraient se voir imposer des sanctions onéreuses.

Volet Transport de la déclaration douanière

L'organisme Customs and Border Protection (CBP) s'occupe du programme Pre-Arrival Processing System (PAPS). Les dernières mises à jour de ce programme sont d'ailleurs disponibles dans le site de la CBP : Updated PAPS Procedures, Invoices and Release Dates.

La documentation concernant le volet transport doit être communiquée par un courtier en douane sous la forme d'un préavis transmis par voie électronique avant le passage des marchandises au poste frontalier.

Les nouvelles procédures douanières stipulées dans le Trade Act 2002 obligent maintenant les transporteurs à communiquer l'information relative au contenu des cargaisons à leur courtier en douane. Au moins une heure avant le passage du camion au poste frontalier, le courtier en douane doit faire parvenir, par voie électronique, le préavis contenant cette information aux autorités douanières américaines.

Schéma illustrant ces deux volets

Les exportateurs de ces types de produits doivent savoir que maintenant la production de toute déclaration douanière implique la transmission par voie électronique d'au moins deux formulaires.

Centres de services préfrontaliers

Pour faciliter la gestion et la coordination de ces nouvelles modalités douanières s'appliquant aux transporteurs, la compagnie Advanced Border Processing Center (ABPC) a ouvert deux centres de services douaniers privés.

Pour plus d'information

• Schéma élaboré par le MDEIE. Il précise les modalités d'application des nouvelles dispositions de la conformité douanière. Il renseigne sur les délais minimaux recommandés ou requis par les autorités américaines pour traiter les déclarations douanières.

Dernière mise à jour : 18 décembre 2007