La procédure qui s'applique aux produits soumis au Bioterrorism Act s'est étendue au Trade Act. Elle concerne tous les produits qui ne relèvent pas de la FDA ni de l'USDA. Ces produits sont réglementés par la Customs and Border Protection (CBP).

Produits réglementés par la CBP

Tous les autres produits

Volet Déclaratoire de la déclaration douanière

Le préavis (Advance Notice) concerne tous les produits non alimentaires qui relèvent sur le plan juridique du Trade Act et non du Bioterrorism Act. Il doit obligatoirement être rempli par un courtier en douane, qui, au moyen du système Automated Broker Interface (ABI) / ACS Automated Commercial System (ACS), le transmet à la U.S. Customs and Border Protection (CBP) au moins une heure avant le passage des marchandises au poste frontalier.

Les contrevenants pourraient se voir imposer des sanctions onéreuses.

Volet Transport de la déclaration douanière

La Customs and Border Protection (CBP) s'occupe du programme Pre-Arrival Processing System (PAPS). Les dernières mises à jour de ce programme sont disponibles dans le site de la CBP : Updated PAPS Procedures, Invoices and Release Dates.

Il contient l'information relative au contenu des cargaisons transportées (volet transport de la déclaration) et doit être reçu par la Custom Border Protection (CBP) au moins une heure avant le passage des camions au poste frontière.

Globalement, sur le plan administratif, le processus d'importation des produits aux États-Unis occasionne des échanges d'information entre plusieurs agences et services gouvernementaux.

Dans certains cas, une inspection visuelle des produits est nécessaire : les panneaux de bois doivent être exempts d'insectes, certains produits électroniques ne doivent pas contenir de de plomb, etc. (Les possibilités sont très nombreuses.)

Aussi, on recommande aux exportateurs qui veulent obtenir plus d'information sur les procédures d'entrée aux États-Unis, de communiquer avec un courtier en douane ou d'entrer en contact avec un représentant des autorités douanières américaines.

Schéma illustrant ces deux volets

Les exportateurs de ces types de produits doivent savoir que maintenant la production de toute déclaration douanière implique la transmission par voie électronique d'au moins deux formulaires.

Centres de services préfrontaliers

Pour faciliter la gestion et la coordination de ces nouvelles modalités douanières s'appliquant aux transporteurs, la compagnie Advanced Border Processing Center (ABPC) a ouvert deux centres de services douaniers privés.

Pour plus d'information

• Schéma élaboré par le MDEIE. Il précise les modalités d'application des nouvelles dispositions de la conformité douanière. Il renseigne sur les délais minimaux recommandés ou requis par les autorités américaines pour traiter les déclarations douanières.

Dernière mise à jour : 17 janvier 2008