Directive européenne RoHS

La Directive européenne RoHS limite l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Législation européenne - Directive RoHS

La Directive Européenne 2002/95/CE du 27 janvier 2003 limite l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Cette directive est communément appelée Directive RoHS, en raison de son titre en langue anglaise « Restriction of use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipement ».

La Directive RoHS est entrée en application le 1er juillet 2006.

Produits concernés

La Directive RoHS s'applique aux Equipements Electriques et Electroniques (EEE) basse tension suivants :

Gros appareils électroménagers
Petits appareils électroménagers
Equipements informatiques et de télécommunications
Matériel grand public
Matériel d'éclairage
Outils électriques et électroniques
Jouets, et équipements de loisirs et de sport
Distributeurs automatiques

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Obligation imposée par la réglementation

Les produits visés par la réglementation ne doivent pas contenir de plomb, de cadmium, de mercure, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles (PBB) ni de polybromodiphényléthers (PBDE), à des concentrations supérieures à 0.1% dans les matériaux homogènes et du cadmium à des concentrations supérieures à 0.01% dans les matériaux homogènes.

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Centre d'informations au Québec

Pour vous conseiller et vous aider dans vos démarches concernant le Directive Européenne RoHS, vous pouvez vous adresser au CRIQ (Centre de Recherche Industrielle du Québec) :
CRIQ
333, rue Franquet
Sainte-Foy (Québec) G1P 4C7
CANADA

Contact : Line Jaulin
Téléphone : 418 659 1550, poste 2402
Sans frais à partir du Québec : 1 866 286 6272
Courriel

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Pour plus d'information

Monsieur Marc Fillion
Chef du pupitre France - Direction Europe
Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
380, rue Saint-Antoine Ouest, 5e étage
Montréal (Québec) H2Y 3X7
Téléphone : 514 499-2199, poste 3360
Télécopieur : 514 873-1540
Courriel

Madame Christiane Demoulin
Délégation générale du Québec à Paris
Téléphone : 33 1 40 67 85 84
Courriel

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DATE DE PRODUCTION DE CE CONTENU : AOÛT 2007

Sources

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Dernière mise à jour : 12 décembre 2007 Commentaires sur le site \| Politique de confidentialité \| Réalisation du site © Gouvernement du Québec, 1995-2008