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Directive européenne REACH

La directive européenne REACH est un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques.

Législation européenne - Directive REACH

La directive européenne REACH :

  • en anglais : “Registration, Evaluation and Authorisation and of Chemicals”,
  • en français : “enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances Chimiques”,
  • Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, est entrée en vigueur le 1er juin 2007.
    « L'Union européenne (UE) modernise la législation européenne en matière de substances chimiques et met en place le système REACH, un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques.

    Son objectif est d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l'esprit d'innovation de l'industrie chimique européenne.

    Une agence européenne des produits chimiques est également créée, avec la mission de gérer au jour le jour les exigences relatives à REACH.    »

REACH oblige les entreprises qui fabriquent et importent des substances chimiques à évaluer les risques résultant de leur utilisation et à prendre les mesures nécessaires pour gérer tout risque identifié. La charge de la preuve de la sécurité des substances chimiques commercialisées appartient à l'industrie.

Cette directive vise les fabricants et importateurs de substances, mais aussi toute l'industrie en aval : formulateurs, distributeurs et utilisateurs dans l'exercice de leurs activités industrielles.

Le système REACH remplace plus de 40 directives et règlements et crée un seul système applicable à tous les produits chimiques.

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Produits concernés

Le champ d'application du règlement couvre toutes les substances qu'elles soient fabriquées, importées, mises sur le marché ou utilisées, telles quelles ou dans des préparations.

Certaines substances chimiques sont exclues du champ d'application du règlement :

  • les substances radioactives (couvertes par la directive 96/29/Euratom ),
  • les substances soumises à un contrôle douanier qui se trouvent en dépôt temporaire, en zone franche, en vue de leur réexportation ou en transit,
  • les intermédiaires non isolés,
  • le transport des substances dangereuses,
  • les déchets.

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Obligation d'enregistrement

L'enregistrement constitue l'élément fondamental du système REACH. Les substances chimiques fabriquées ou importées dans des quantités de plus d'une tonne par an doivent être obligatoirement enregistrées dans une base de données centrale gérée par l'Agence européenne des produits chimiques (basée à Helsinki en Finlande). Faute d'enregistrement, la substance ne peut être ni manufacturée ni mise sur le marché européen.

L'obligation d'enregistrement s'applique à partir du 1er juin 2008, mais un régime transitoire allant jusqu'au 1er juin 2018 dans certains cas, est mis en place pour certaines substances qui doivent faire l'objet d'un pré-enregistrement.

Quelques groupes de substances (énumérés dans le règlement) sont néanmoins exemptés de l'obligation d'enregistrement, tels que :

  • les polymères ;
  • certaines substances gérées au titre d'une autre législation de l'UE, tels que les médicaments ou les aliments ;
  • les substances existant dans la nature et dont la composition chimique n'est pas modifiée.
  • les substances utilisées dans le cadre de la recherche et le développement.

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Liens utiles

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Centre d'informations au Québec

Pour vous conseiller et vous aider dans vos démarches concernant la directive REACH, vous pouvez vous adresser au CRIQ (Centre de Recherche Industrielle du Québec) :
CRIQ
333, rue Franquet
Sainte-Foy (Québec)
G1P 4C7

Contact : Line Jaulin
Téléphone : 418 659 1550, poste 2402
Sans frais à partir du Québec : 1 866 286 6272
Courriel

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Pour plus d'information

Monsieur Robert Gilardeau
Chef du pupitre France - Direction Europe
Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
380, rue Saint-Antoine Ouest, 5e étage
Montréal (Québec)  H2Y 3X7
Téléphone : 514 499-2199, poste 3097
Télécopieur : 514 873-1540
Courriel

Madame Christiane Demoulin
Délégation générale du Québec à Paris
Téléphone : 33 1 40 67 85 84
Courriel

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DATE DE PRODUCTION DE CE CONTENU : AOÛT 2007

Source

Cadre réglementaire de gestion des substances chimiques (REACH), Agence européenne des produits chimiques