Propriété intellectuelle

Le Plan d'action en gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche vise à faciliter le transfert technologique. Il propose des mesures pour uniformiser la gestion de la propriété intellectuelle issue de la recherche universitaire au Québec.

Les principaux partenaires des universités pour la recherche (chercheurs, établissements publics actifs en recherche, sociétés de valorisation, entreprises, investisseurs, fonds subventionnaires et gouvernement du Québec) seront appelés à mettre en oeuvre les mesures de ce plan d'action divisé en trois sections :

• Portée, valeurs fondamentales et principes d'action
• Responsabilités des partenaires et échéanciers pour la mise en oeuvre des 49 actions
• Processus de suivi, de monitoring et d'évaluation pour favoriser l'évolution du Plan d'action

Pour les partenaires privés et publics, cette politique consensuelle à l'échelle du Québec représente une valeur ajoutée qui améliorera la qualité du cadre de la recherche et évitera bien des équivoques, des discussions et des délais lors de la signature d'ententes interinstitutionnelles et intersectionnelles.

Six valeurs fondamentales

• La liberté académique du chercheur
• Le respect des missions fondamentales des établissements
• L'intérêt public
• Le chercheur à l'origine de la valorisation
• La probité intellectuelle
• La transparence et l'imputabilité

Cinq principes d'action

• La responsabilité de tous les intervenants de transférer à la société les fruits de la recherche
• L'obligation de diligence et de résultat de la part de l'établissement et de ses partenaires en valorisation
• Une propriété intellectuelle exclusive dès l'amorce du processus de valorisation
• Le partenariat entre les chercheurs et les établissements
• L'équité (contributions intellectuelles et bénéfices issus de la valorisation)