Programme d'aide à l'entrepreneuriat

Ce programme a pour objectif de stimuler l'entrepreneuriat, en appuyant la création et le développement d'entreprises. Il vise notamment à financer l'amorçage d'entreprises technologiques créées à partir de résultats de recherche en provenance d'universités, de centres hospitaliers universitaires ou de centres de recherche. Il soutient également huit incubateurs technologiques au Québec.

Volet :  Soutien à l'amorçage d'entreprises

Objectif

• Soutenir l’amorçage d’entreprises technologiques issues des résultats de la recherche.

Clientèles admissibles

• Les entreprises légalement constituées et en activité au Québec.
  (Le terme « légalement constituées »  s'applique aux sociétés par actions, aux entreprises à but lucratif et aux coopératives).

• Les entreprises créées à partir d’une partie ou de la totalité des résultats de la recherche en provenance des universités, des centres hospitaliers universitaires ou des centres de recherche.

• Les entreprises dont les revenus d’exploitation sont envisageables dans un avenir prévisible suivant l’acceptation du projet.

• Généralement, le promoteur principal travaille à temps plein à l’amorçage de son entreprise.

Clientèles non admissibles

• Ne sont pas admissibles, les établissements d’enseignement, leurs mandataires et leurs organismes affiliés.

• Ne sont pas admissibles, les entreprises ou organismes dont plus de 50 % des fonds proviennent de fonds publics (à titre d’organismes subventionnaires ou à titre de débentures ou de capital-actions).

• Ne sont pas admissibles, entre autres, les entreprises de services, grossistes ou distributeurs.

Projets admissibles

• Seuls sont admissibles, les projets d’amorçage d’entreprises qui n’ont généralement réalisé aucune vente dans les 12 mois précédant la date de la demande d’aide financière, sauf les ventes réalisées dans le cadre d’activités de précommercialisation.

• Le plan stratégique ou plan d’affaires devra inclure les éléments suivants :

• la présence d'une équipe de gestion qualifiée;

• un potentiel commercial de la vente des produits ou services de l’entreprise;

• une évaluation technico-commerciale précisant le ou les secteurs visés par le produit, le service ou la technologie et les étapes à franchir pour le ou la mener au marché visé et les possibilités de marchés futurs;

• une maturation technologique complétée;

• des droits d’utilisation de la propriété intellectuelle appartenant à l’entreprise;

• un engagement d’un ou plusieurs fonds institutionnels ou privés;

• un coût total de réalisation d’au moins 250 000 $.

Nature de l'aide

• L’aide accordée est une contribution financière non remboursable.

• Le montant de l’aide accordée à chaque projet sera déterminé par le Ministère sur recommandation du comité consultatif, selon la nature du projet. L’aide financière accordée pourra couvrir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, sans jamais excéder 300 000 $. Les aides gouvernementales combinées (fédérales, provinciales et municipales) ne pourront excéder 60 % des dépenses admissibles directement liées au projet.
• Les aides financières fournies par les organismes disposant de fonds d’intervention des gouvernements municipal, provincial et fédéral, notamment les conférences régionales des élus (CRE), les centres locaux de développement (CLD) et les sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), doivent être comptabilisées dans les aides gouvernementales combinées.

• La durée maximale des projets sera déterminée par le comité selon la nature du projet, sans jamais excéder 24 mois.

• Exemples d'activités admissibles :

• embauche d’une équipe de gestion (exemples : vice-président au développement des affaires; vice-président aux finances; vice-président aux opérations; vice-président à la recherche et développement);
• préparation d’une nouvelle ronde de financement et démarches auprès de différents fournisseurs de capitaux;

• implantation d'un établissement d'une entreprise.

Critères d'évaluation

• L’analyse des demandes d’aide financière se fera selon les critères suivants : 

• la qualité du projet de l’entreprise;

• le marché et la concurrence;

• la valeur ajoutée des produits ou procédés innovants;

• la protection de la propriété intellectuelle;

• la qualité de l'équipe de direction et sa structure de gestion;

• le modèle d'affaires;

• le financement.

Autres modalités

• D'autres modalités sont spécifiées dans les lignes directrices du programme qui sont remises aux entreprises intéressées à soumettre une demande.

Comment effectuer une demande

• On peut faire parvenir les projets au Ministère en tout temps.

• Pour obtenir plus d'information, communiquez avec M. Stéphane Lacharité, de la Direction générale de la recherche, de l'innovation, de la science et société, au : 1 877 511-5889 ou 1 418 646-1581