Guides utiles en PDF - Afficher tous

Inscription des entreprises

Inscription de votre nom commercial

L'une des premières tâches que vous devrez accomplir lors de la création d'une nouvelle entreprise sera de procéder à son inscription. Notre personnel peut vous fournir tous les renseignements requis à ce sujet.

Questions fréquemment posées (Inscription d'une entreprise)

  1. Quels sont les frais associés à la recherche d'un nom et à son inscription ultérieure?
  2. Où puis-je vérifier que personne d'autre n'utilise déjà un nom?

1. Quels sont les frais associés à la recherche d'un nom et à son inscription ultérieure?
Approbation du nom (pour les entreprises individuelles, sociétés de personnes et sociétés de capitaux provinciales) :
45.50 $ (taxe comprise) - suggestions de PME C.-B., un seul jour ouvrable pour obtenir une réponse
30 $ - par la poste à Victoria (2 semaines)

Enregistrement du nom (pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes)
Inscrivez votre entreprise en ligne! OneStop Business Registry permet aux entreprises individuelles et aux sociétés de personnes de s'inscrire en ligne auprès d'organismes du secteur public, en une seule étape.

  • 40 $ par l'entremise de OneStop Business Registry
    (processus de demande d'inscription effectué immédiatement)
  • 50 $ (+ taxe) versés à PME C.-B.
    (processus de demande d'inscription effectué dans les deux à trois semaines)
  • 40 $ par la poste à Victoria (processus de demande d'inscription effectué dans les deux à trois semaines)

Sociétés de capitaux provinciales
L'inscription au coût de 350 $ peut seulement être effectuée en ligne à
www.corporateonline.gov.bc.ca (Visa ou Mastercard).

2. Où puis-je vérifier que personne d'autre n'utilise déjà un nom?
PME C.-B. a des systèmes de microfiches auxquels vous pouvez accéder en personne, sans frais, pour vous assurer que le nom que vous avez choisi n'est pas utilisé par une autre société de capitaux en C.-B., avant la présentation du formulaire d'approbation d'un nom.