Volet Soutien à l'intensification technologique

Programme d'aide aux entreprises
Volet Soutien à l'intensification technologique

Objectifs
Clientèles admissibles
Clientèles non admissibles
Projets admissibles
Nature de l'aide
Critères d'évaluation
Autres modalités
Comment effectuer une demande

Objectifs

Le Programme d'aide aux entreprises, volet Soutien à l'intensification technologique, a pour principaux objectifs de rehausser la compétitivité et d'accélérer la croissance des entreprises.
Plus particulièrement, ce volet vise à :

• appuyer les entreprises, particulièrement les PME, dans leur démarche d'innovation par l'introduction et l'adaptation de nouvelles technologies ou encore le développement de nouveaux procédés et produits;
• hausser le nombre de PME qui s'engagent dans une démarche d'innovation;
• accroître la capacité d'innovation des PME par le recours aux centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT).

Les projets financés grâce à la mesure de soutien à l'intensification technologique doivent :

• posséder un caractère novateur;
• présenter une forte probabilité de succès sur les plans technique et commercial;
• procurer des avantages concurrentiels et économiques à l'entreprise.

Clientèles admissibles

La mesure s'adresse aux entreprises « légalement constituées » et en activité au Québec. Les entreprises de moins de 200 employés permanents sont privilégiées.

Clientèles non admissibles

Ne sont pas admissibles :

• les regroupements sectoriels de recherche industrielle;
• les organismes de développement économique;
• les associations industrielles et sectorielles;
• les organismes publics et parapublics;
• les organismes à but non lucratif;
• les entreprises du secteur des services personnels et du commerce de gros.

Projets admissibles

Les projets d'intensification technologique sont des projets d'entreprise visant à développer un nouveau produit ou procédé ou à améliorer significativement un produit ou procédé existant par le recours à l'expertise de centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT).
Pour qu'un projet soit admissible, il doit :

• présenter un aspect novateur ou encore une amélioration significative par rapport aux technologies ou produits antérieurs (les projets qui constituent des pseudo-innovations ou qui ont une faible valeur d'innovation  ne sont pas admissibles);
• prévoir la collaboration d'un ou de plusieurs CCTT qui possèdent les expertises nécessaires à la réalisation du projet d'innovation de l'entreprise.

Particularités :

• Le nombre de projets accordés à une entreprise dans le cadre de la présente mesure est limité à trois sur une période de trois ans.

Nature de l'aide

• L'aide accordée à l'entreprise prend la forme d'une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles, sans jamais excéder 50 000 $.
• Un minimum de 50 % des coûts du projet devra être associé à des travaux effectués et facturés par un ou des centres collégiaux de transfert de technologie.
• Les aides gouvernementales combinées ne peuvent excéder 60 % des dépenses totales du projet.

Critères d'évaluation

L'analyse des projets est réalisée par un comité d'évaluation selon les critères suivants : le caractère innovant, la qualité du projet, les avantages concurrentiels et les objectifs économiques pour l'entreprise, la qualité du demandeur et la qualité de l'offre de service.

Autres modalités

D'autres modalités sont spécifiées dans les lignes directrices du programme, qui sont remises aux entreprises intéressées à soumettre une demande.

Comment effectuer une demande

Pour obtenir plus d'information, communiquez avec la direction régionale du Ministère la plus près de chez vous, avec le regroupement des centres collégiaux de transfert de technologie (Réseau Trans-tech) ou encore avec un centre collégial de transfert de technologie.