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Poids et mesures
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Déclaration en détail des marchandises importées et paiement des droits
Déclaration en détail des marchandises importées et paiement des droits effectués par des mandataires
Services spéciaux - Douanes
Douane et expédition directe
Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées
Documents de l'exportateur et du producteur
Frais de documents douaniers
Frais applicables au courrier importé
Registres de marchandises importées
Traitement tarifaire - Certificat d'origine - Marchandises exportées -- ALÉNA/ALÉCI/ALÉCC/ALECCR
Détermination de la conformité des marques ainsi que révision et réexamen des décisions sur la conformité des marques - ALÉNA
Traitement tarifaire - Origine des marchandises - Vérification - ALÉNA ALÉCC et ALECCR
Obligation de se présenter à un bureau de douane
Traitement tarifaire - Origine - Marchandises importées -- ALÉNA/ALÉCI/ALÉCC/ALÉCCR
Le remboursement des droits
Déclaration des marchandises importées
Détermination/révision ou réexamen à l'égard de marchandises
Entreposage des marchandises à un bureau de douane
Échantillons de tissus devant être importés
Taux d'intérêt aux fins des douanes
Règlement sur les brasseries
Droits - Licences de droits d'accise
Divulgation de la taxe sur les produits et services
Traitement tarifaire - Règles d'origine - Caribcan
Traitement tarifaire - Origine - Révision - ALÉNA/ALECC
Relations industrielles au Canada
Déclaration de TPS/TVH
Santé et sécurité au travail au Canada
Salaire horaire minimum fédéral
Cosmétiques (règlements)
Instruments médicaux
Traitement tarifaire - Pays d'origine - Marquage des marchandises -- Pays ALÉNA
Contingents d'importation
Traitement tarifaire - Règles d'origine - Tarif de préférence général/Tarif des pays moins développés
Traitement tarifaire - Règles d'origine - Tarif de la nation la plus favorisée/Décret de remise visant des pays en voie de développement du Commonwealth
Traitement tarifaire - Règles d'origine - ALÉNA
Pesticides
Traitement tarifaire - Règles d'origine - Nouvelle-Zélande et Australie
Produits chimiques de consommation interdite
La TPS/TVH et les Indiens
Pays d'origine - Marquage des marchandises -- Pays de l'ALÉNA et pays non signataires de l'ALÉNA
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dispositifs émettant des radiations
Réglementation des explosifs
Réimportation d'un produit exporté aux fins de réparation ou de modification aux États-Unis/ au Mexique/ au Chili/ au Costa Rica/ en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI
Traitement tarifaire - Origine - Vérification -- ALÉCI
Coopératives fédérales
Règlement ministériel sur les brasseries
Règlement général sur les taxes de vente et d'accise
Concours publicitaires - article 74.06 - Loi sur la concurrence
Certificat international d'importation
Traitement tarifaire - Marchandises importées -- ALÉNA
Règlement sur les biphényles chlorés
Descriptions et recommandations concernant les effluents des fabriques de pâtes et papiers au Canada
Règlement concernant les renseignements sur les combustibles, No. 1
Benzène dans l'essence
Fournitures de renseignements sur les substances nouvelles
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Détergent à lessive - limite de phosphore
Interdiction relative à certaines substances toxiques
Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers
Rejet de plomb dans l'atmosphère
Préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée)
Responsabilités prévues par la Loi sur le tabac
Accord de libre-échange Canada-Israël - ALÉCI
Soufre dans le carburant diesel
Plomb et phosphore dans l'essence
Accord de libre-échange Canada-Chili - ALÉCC
Effluents des raffineries de pétrole
Commerce d'espèces animales et végétales sauvages
Marchandises en transit
Sanctions spéciales
Sanctions
Cabotage au Canada
Systèmes informatisés de réservations
Production commerciale de chanvre industriel
Taxes d'accise
Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Règlement sur les solvants de dégraissage - TCE et PERC
Traitement tarifaire - Pays d'origine - Accord de libre-échange Canada-Israël
Traitement tarifaire - Pays d'origine - Accord de libre-échange Canada-Costa Rica
Traitement tarifaire - Pays d'origine - Accord de libre-échange Canada-Chili
Règlement sur les urgences environnementales (UE)
Déclaration de revenus T2 - déclaration de revenus T2 des sociétés et déclaration T2 abrégée
Déclarations de revenus - T1 générale - Déclarations de revenus et de prestations
Protection des renseignements personnels - vos responsabilités
Loi sur les espèces en péril (LEP)
Articles interdits selon la Loi sur les produits dangereux
Normes volontaires selon la Loi sur les produits dangereux
Articles non réglementés d'intérêt spécial selon la Loi sur les produits dangereux
Produits réglementés selon la Loi sur les produits dangereux
Loi sur les armes à feu et ses règlements
Droits d'accise
Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail (IPAMT) : Guide des employeurs de l'IPAMT
Exportation É.-U.
Réseau des entreprises canadiennes
BDC Consultation
CRIM
Canadian Innovation Centre - CIC
Association canadienne de l'industrie des plastiques - ACIP
Institut national de la qualité - INQ
Groupe CTT - Centre des technologies textiles et géosynthétiques
Centre de développement des composites du Québec
Programme de visites aux employeurs
Programme des décisions nationales des douanes
Système de mainlevée à la ligne d'inspection primaire
Service d'information sur la frontière - SIF
Mesures de protection pour les produits canadiens contre la concurrence étrangère déloyale
Numéro de compte importateur/exportateur
Système automatisé d'échange de données des douanes - SAED - et la déclaration douanière - DECDOU
Système de contrôle des importations postales et Système de remboursement des importations occasionnelles
Services d'information - Corporations Canada
Programme des comptes en garantie des douanes
Programme de report des droits - Drawbacks des droits de douane
Services offerts par la Direction des décisions de l'impôt
Examen de sanctions saisies douanières/confiscations compensatoires
Service national de recherches d'insolvabilité
Bureau du surintendant des faillites Canada
Service des délégués commerciaux (SDC)
Service de renseignements d'Affaires étrangères et Commerce international Canada
Foires et missions commerciales
Inscription comme fournisseur
Service de distribution des biens de la Couronne (DBC)
Programme de travail partagé - PTP
Institut international du développement durable
Services météorologiques - Service météorologique du Canada (SMC)
CERCLE Canada : Les fabricants canadiens d'ordinateurs
Prix Canada pour l'excellence (PCE)
Information sur les milieux de travail
Information sur le marché du travail
Programme de réseaux de centres d'excellence
Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC)
Institut Herzberg d'astrophysique du CNRC (IHA-CNRC)
Institut de recherche aérospatiale du CNRC (CNRC Aérospatiale)
Institut de technologie de l'information du CNRC (ITI-CNRC)
Institut des matériaux industriels du CNRC (IMI-CNRC)
Institut des étalons nationaux de mesure du CNRC (IÉNM-CNRC)
Institut Steacie des sciences moléculaires du CNRC (ISSM-CNRC)
Programme d'assurance-emploi
Numéro d'assurance sociale - NAS
Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
Programme des travailleurs étrangers
Service fédéral de médiation et de conciliation
Programme des messageries - Expéditions de faible valeur
Programme de décisions anticipées
Aide aux exportateurs de produits et de services géomatiques
Programmes en matière d'efficacité énergétique - Secteur industriel
Enquêtes spéciales - Commerce et entreprise
Services consulaires canadiens
Système canadien de référence spatiale (SCRS)
Secrétariat aux coopératives
Mesures Canada
Service canadien de l'information rurale (SCIR)
Gérer pour réussir en affaires
Numéro d'entreprise - NE
Diagnostic de la capacité d'exportation
Solution de maître d'oeuvre international
Centre des occasions d'affaires internationales (COAI)
Données sur le commerce en direct
Programme de drawback des droits de douane - Marchandises exportées
Programme de report des droits - Drawback des droits de douane - Marchandises surannées ou excédentaires à détruire
Programme de report des droits - Exonération de droits - Marchandises fournies aux termes de contrats du gouvernement
Institut des technologies de fabrication intégrée du CNRC (ITFI-CNRC)
Prix aux jeunes entrepreneurs
Programme des nouvelles techniques - PNT
Système de transmission des avis de mainlevée
Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales - SSMAEC
FITT (Forum pour la formation en commerce international)
aboutREMEDIATION (AR) et Canadian Brownfields Network (CBN)
Bureau de la consommation du Canada
IFInet - Projets dans le développement international
Étiquetage pour l’entretien des textiles
Base de données sur les brevets canadiens
Programme d'inspection des aliments du bétail
Centres de consultation régionaux de Statistique Canada
Cartes routières technologiques
Office des normes générales du Canada
Programme de cotation des appareils de chauffage/ventilation/conditionnement de l'air (CVC) selon leur efficacité énergétique
Plan d'affaires interactif (PAI)
MERX : Service électronique d'appels d'offres
ExportSource.ca
Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs (LCRE) / CANMET
Outils d'évaluation de l'étiquetage
Étapes vers le capital de croissance
CANPASS
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Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Base de données sur les marques de commerce canadiennes
Solutions pour la fabrication de pointe (SFP)
Compétences du CNRC
Pensez Canada !
Les femmes d'affaires et le commerce
Investir au Canada
Base de données sur les importateurs canadiens
Centre d'apprentissage interculturel (CAI)
Bureau de l'industrie des appareils et accessoires fonctionnels
Consultations météorologiques personnelles - Service météorologique du Canada (SMC)
Programme d'immigration des gens d'affaires
Service de recherche en direct sur les dividendes non réclamés
Atelier en ligne sur la petite entreprise - ALPE
Export Alerte! - RéguVision - AlertoNorm!
Direction de l’accès aux marchés multilatéraux (TMA)
Performance Plus
Missions commerciales d'Équipe Canada
Entrepreneurship autochtone - Guide des ressources
Formation de base sur les affaires électroniques
Centre canadien des technologies résidentielles
Constitution en société de régime fédéral par dépôt en ligne
RH pour employeurs
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Séminaire d'information à l'intention des petites entreprises
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Lois et règlements environnementaux - site Web
Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement
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Lois et règlements du secteur laitier sur ingredientsLAITIERS.ca
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Guide de l'importateur, étape par étape
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Trousse d'information sur la production de rapports sur le développement durable
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Retenues sur la paie
TPS/TVH
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Programme des divulgations volontaires
Programme de réseaux de centres d'excellence - Supplément
Bureaux des douanes - Supplément
Centres Service Canada - Supplément pour Québec
Numéros de téléphone de l'Agence du revenu du Canada
Solutions de fonds de roulement
Assurance comptes clients
Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC)
Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC)
BDC Financement
BDC Capital de risque
Entreprise autochtone Canada
Programme de stages en sciences et en technologie RNCan
Capital destiné à assurer la croissance des entreprises autochtones
Sources de financement
NORTHSTAR Financement du commerce international inc.
Partenariat rural canadien - Initiative de réseautage
Programme de développement économique des collectivités
Programme d'expérience de travail pour les jeunes des Premières nations
Stratégie jeunesse DEC-SADC
Programme GéoConnexions
Financement à l'innovation
Programme carrière-été pour les étudiants inuits et des Premières nations
Achat d'équipement
Stratégie d'approvisionnement de l'ACDI auprès des Autochtones (SAAA)
Assurance autochtone de garantie contractuelle (AAGC)
Programme d'innovation en matière de produits laitiers (PIMPL)
Programme de partenariat avec les peuples autochtones
Programme des dons écologiques
Verdir le Canada - Conversion des terres
Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA)
Programme Objectif carrière
Programme Connexion compétences
Emplois d'été Canada (EÉC)
Sensibilisation jeunesse
Démarrage d'entreprise
Fonds d'intégration pour les personnes handicapées
Programme accès contribution
Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE)
Programme UBIFRANCE / QUÉBEC
Programme d'aide aux entreprises
Aides aux entreprises - Programme des immigrants investisseurs
Visa pour les consortiums de recherche précompétitive
Crédit d'impôt remboursable pour la Vallée de l'aluminium
Fonds régionaux de solidarité (FRS)
Programme Action-Développement
Crédit d'impôt pour demande de services d'adaptation technologique
CANtex - Programmes des textiles canadiens
Programme d'appui à l'investissement dans les communautés (PAIC)
Congé fiscal pour chercheurs étrangers
Congé fiscal pour experts étrangers
Crédit d'impôt pour le design de mode
Crédit d'impôt pour le design industriel
Programme d'aide aux entreprises : Projet - Promotion de la mode et du design industriel (PPMDI)
Programme d'aide aux entreprises - Projet : Vitrine technologique
Crédit d'impôt pour stages en milieu de travail
Fonds d’intervention économique et régional (FIER)
Société locale d'investissement dans le développement de l'emploi (SOLIDE)
Exonération pour les PME manufacturières des régions ressources éloignées
La Société générale de financement du Québec (SGF)
Programme Jeunes promoteurs
Programme d’appui stratégique à l’investissement (PASI)
Financement PME – Alliance stratégique
Financement PME – Financement intérimaire de crédits d’impôt
Financement PME – Innovation technologique et innovation en design
Fonds de soutien au développement socio-économique de l'Est de la Minganie - Volet 1
Guide des sources de financement pour la coopération internationale en science et technologie
Mesures d'action précoce en matière de technologie (TEAM)
Prêt-conformité aux exigences de sécurité
Fonds de préamorçage
Fonds Bio-Innovation
Fonds de relance d'Asbestos
Fonds de développement et de soutien de Murdochville
Fonds au Plan d'action pour l'économie et l'emploi
Programme de soutien aux projets économiques (PSPE)
Société Innovatech du sud du Québec
Garantie de facilité de change
Vendre une entreprise
BDC Financement subordonné
Programme de promotion de la femme - Financement
Programme Agri-débouchés
Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis
Initiative en matière de compétences en milieu de travail
Programme Croissance des entreprises et des régions
Programme Diversification des collectivités
Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB)
Programme de stage avec des petites et moyennes entreprises innovatrices
Crédit EXPORT Express
Financement de démarrage pour les jeunes
Financement de croissance pour les jeunes
Financement pour les jeunes pour la relève
écoÉNERGIE rénovation – Petites et moyennes organisations
CanadExport
Statistiques et données financières
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Pensions au Canada - Modalités et Enquêtes
Données et statistiques de commerce
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Assurance-emploi -- Données et statistiques
Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
Guide de planification de la continuité des activités
Enquête auprès des peuples autochtones
Données financières et fiscales des entreprises
Tableaux d'entrées-sorties économiques
Liens de parenté entre sociétés
Profils environnementaux, industrie, et le Protocole national sur l'emballage
Statistiques relatives à l'industrie canadienne
Connexion jeunesse - publication
Statistique Canada - Produits d'information
Répertoire des programmes d'efficacité énergétique et d'énergies de remplacement au Canada
Publications sur l'efficacité énergétique
Guide pour les petites entreprises canadiennes
Employé ou travailleur indépendant?
Guide pas-à-pas à l'exportation
Stratégie d'innovation du Canada
Voie du succès Guide de planification des entreprises à l'intention des femmes autochtones
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