Info entrepreneurs
Membre du réseau
Skip to content
|
Skip to institutional links
Common menu bar links
English
Accueil
Contactez-nous
Aide
Recherche
canada.gc.ca
Page d'accueil
Liens institutionnels
Étapes
Idée
Démarrage
Gestion
Croissance
Sortie
Sujets
Financement
Impôts et taxes
Ressources humaines
Exportation
Importation
Statistiques et analyses
Contrats et appels d'offres gouvernementaux
Innovation
Règlements
Auditoires
Régions
Autochtones
Femmes
Jeunes
Personnes handicapées
Information
À propos d'Info entrepreneurs
Divulgation proactive
Liste des programmes et services par secteur
Document(s) pour Industrie de l'information et industrie culturelle
Licences d'exportation
Brevets
Droits d'auteur
Marques de commerce
Dessins industriels
Topographies de circuits intégrés
Déclaration des exportations
Oppositions et appels - Loi de l'impôt sur le revenu/Loi sur la taxe d'accise
Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif* - OSBL
Octroi des agréments aux courtiers en douane
Renseignements sur les organismes de bienfaisance
Programme visant les entrepôts de stockage des douanes
Conformité - Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA)
Dispense de certaines obligations requises par la Loi canadienne sur les sociétés par actions - LCSA
Constitution en société de régime fédéral - Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA)
Constitution en société de régime fédéral sans but lucratif - Loi sur les corporations canadiennes / Partie II
Dépôt des statuts constitutifs en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA)
Établissement de la valeur des marchandises importées
Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
Loi sur la concurrence - Fusions/avis relatifs aux grandes transactions
Loi sur la concurrence - Publicité trompeuse et pratiques commerciales déloyales
Loi sur la concurrence - Restrictions de la concurrence
Radiocommunications
Programme d'équité salariale
Normes du travail dans les lieux de travail de compétence fédérale
Classement tarifaire des produits importés
Traitement tarifaire - Origine -- Marchandises importées
Programme de contrats fédéraux - PCF
Équité en matière d'emploi
Loi sur Investissement Canada
Évaluation environnementale au Canada
Programme de report des droits - Exonération de droits
Programmes d'importation ou d'exportation temporaire
Licences d'importation
Réglementation des entreprises d'escomptage fiscal
Abattement des droits payables
Déclaration en détail des marchandises importées et paiement des droits
Déclaration en détail des marchandises importées et paiement des droits effectués par des mandataires
Services spéciaux - Douanes
Douane et expédition directe
Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées
Documents de l'exportateur et du producteur
Frais de documents douaniers
Frais applicables au courrier importé
Registres de marchandises importées
Traitement tarifaire - Certificat d'origine - Marchandises exportées -- ALÉNA/ALÉCI/ALÉCC/ALECCR
Détermination de la conformité des marques ainsi que révision et réexamen des décisions sur la conformité des marques - ALÉNA
Traitement tarifaire - Origine des marchandises - Vérification - ALÉNA ALÉCC et ALECCR
Obligation de se présenter à un bureau de douane
Traitement tarifaire - Origine - Marchandises importées -- ALÉNA/ALÉCI/ALÉCC/ALÉCCR
Le remboursement des droits
Déclaration des marchandises importées
Détermination/révision ou réexamen à l'égard de marchandises
Entreposage des marchandises à un bureau de douane
Taux d'intérêt aux fins des douanes
Divulgation de la taxe sur les produits et services
Traitement tarifaire - Règles d'origine - Caribcan
Traitement tarifaire - Origine - Révision - ALÉNA/ALECC
Relations industrielles au Canada
Déclaration de TPS/TVH
Santé et sécurité au travail au Canada
Salaire horaire minimum fédéral
Droit d'auteur et la définition de signal local et de signal éloigné
Droit d'auteur et la définition de petit système de transmission par fil
Droit d'auteur et la définition de petit système de retransmission par fil
Droit d'auteur et entreprises de programmation
Traitement tarifaire - Pays d'origine - Marquage des marchandises -- Pays ALÉNA
Contingents d'importation
Traitement tarifaire - Règles d'origine - Tarif de préférence général/Tarif des pays moins développés
Traitement tarifaire - Règles d'origine - Tarif de la nation la plus favorisée/Décret de remise visant des pays en voie de développement du Commonwealth
Traitement tarifaire - Règles d'origine - ALÉNA
Traitement tarifaire - Règles d'origine - Nouvelle-Zélande et Australie
Importation et exportation de biens culturels
La TPS/TVH et les Indiens
Pays d'origine - Marquage des marchandises -- Pays de l'ALÉNA et pays non signataires de l'ALÉNA
Réimportation d'un produit exporté aux fins de réparation ou de modification aux États-Unis/ au Mexique/ au Chili/ au Costa Rica/ en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI
Traitement tarifaire - Origine - Vérification -- ALÉCI
Coopératives fédérales
Concours publicitaires - article 74.06 - Loi sur la concurrence
Certificat international d'importation
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée)
Accord de libre-échange Canada-Israël - ALÉCI
Accord de libre-échange Canada-Chili - ALÉCC
Marchandises en transit
Sanctions spéciales
Sanctions
Taxes d'accise
Radiodiffusion commerciale AM ou FM
Télédiffusion
Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Traitement tarifaire - Pays d'origine - Accord de libre-échange Canada-Israël
Traitement tarifaire - Pays d'origine - Accord de libre-échange Canada-Costa Rica
Traitement tarifaire - Pays d'origine - Accord de libre-échange Canada-Chili
Règlement sur les urgences environnementales (UE)
Déclaration de revenus T2 - déclaration de revenus T2 des sociétés et déclaration T2 abrégée
Déclarations de revenus - T1 générale - Déclarations de revenus et de prestations
Protection des renseignements personnels - vos responsabilités
Loi sur les espèces en péril (LEP)
Importation de véhicules
Loi sur les armes à feu et ses règlements
Droits d'accise
Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail (IPAMT) : Guide des employeurs de l'IPAMT
Exportation É.-U.
BDC Consultation
CRIM
Institut national de la qualité - INQ
Programme de visites aux employeurs
Programme des décisions nationales des douanes
Système de mainlevée à la ligne d'inspection primaire
Service d'information sur la frontière - SIF
Mesures de protection pour les produits canadiens contre la concurrence étrangère déloyale
Numéro de compte importateur/exportateur
Système automatisé d'échange de données des douanes - SAED - et la déclaration douanière - DECDOU
Système de contrôle des importations postales et Système de remboursement des importations occasionnelles
Services d'information - Corporations Canada
Programme des comptes en garantie des douanes
Programme de report des droits - Drawbacks des droits de douane
Services offerts par la Direction des décisions de l'impôt
Examen de sanctions saisies douanières/confiscations compensatoires
Service national de recherches d'insolvabilité
Bureau du surintendant des faillites Canada
Service des délégués commerciaux (SDC)
Service de renseignements d'Affaires étrangères et Commerce international Canada
Foires et missions commerciales
Inscription comme fournisseur
Service de distribution des biens de la Couronne (DBC)
Programme de travail partagé - PTP
Institut international du développement durable
Services météorologiques - Service météorologique du Canada (SMC)
Prix Canada pour l'excellence (PCE)
Organisation nationale canadienne pour l'union internationale des télécommunications - Normalisation - ONC/UIT-T
Politique du spectre et de la radio
Information sur les milieux de travail
Information sur le marché du travail
Programme de réseaux de centres d'excellence
Des ordinateurs pour les écoles
Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC)
Institut des matériaux industriels du CNRC (IMI-CNRC)
Institut des sciences des microstructures du CNRC (ISM-CNRC)
Institut des étalons nationaux de mesure du CNRC (IÉNM-CNRC)
Institut Steacie des sciences moléculaires du CNRC (ISSM-CNRC)
Programme d'assurance-emploi
Numéro d'assurance sociale - NAS
Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
Programme des travailleurs étrangers
Service fédéral de médiation et de conciliation
Programme des messageries - Expéditions de faible valeur
Programme de décisions anticipées
Enquêtes spéciales - Commerce et entreprise
Services consulaires canadiens
Centre canadien de télédétection (CCT)
Secrétariat aux coopératives
Soutien au développement des entreprises dans le secteur de la technologie de l'information et des communications
Programme d'accès communautaire
Service canadien de l'information rurale (SCIR)
Gérer pour réussir en affaires
Numéro d'entreprise - NE
CRC - Centre de recherches sur les communications Canada
CRC -- Centre d'innovation du Centre de recherches sur les communications Canada
Diagnostic de la capacité d'exportation
Solution de maître d'oeuvre international
Centre des occasions d'affaires internationales (COAI)
Étudiants bien branchés
Données sur le commerce en direct
Programme de drawback des droits de douane - Marchandises exportées
Programme de report des droits - Drawback des droits de douane - Marchandises surannées ou excédentaires à détruire
Programme de report des droits - Exonération de droits - Marchandises fournies aux termes de contrats du gouvernement
Prix aux jeunes entrepreneurs
Programme des nouvelles techniques - PNT
Système de transmission des avis de mainlevée
Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales - SSMAEC
FITT (Forum pour la formation en commerce international)
Bureau de la consommation du Canada
IFInet - Projets dans le développement international
Base de données sur les brevets canadiens
Centres de consultation régionaux de Statistique Canada
Office des normes générales du Canada
Plan d'affaires interactif (PAI)
MERX : Service électronique d'appels d'offres
ExportSource.ca
Étapes vers le capital de croissance
CANPASS
IMPÔTEL TPS/TVH
Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Base de données sur les marques de commerce canadiennes
Réseau canadien de technologie
Compétences du CNRC
Pensez Canada !
Les femmes d'affaires et le commerce
Investir au Canada
Base de données sur les importateurs canadiens
Centre d'apprentissage interculturel (CAI)
Bureau de l'industrie des appareils et accessoires fonctionnels
Consultations météorologiques personnelles - Service météorologique du Canada (SMC)
Programme d'immigration des gens d'affaires
Installations de partenariat industriel du CNRC (IPI-CNRC)
Service de recherche en direct sur les dividendes non réclamés
Atelier en ligne sur la petite entreprise - ALPE
Export Alerte! - RéguVision - AlertoNorm!
Direction de l’accès aux marchés multilatéraux (TMA)
Performance Plus
Missions commerciales d'Équipe Canada
Entrepreneurship autochtone - Guide des ressources
Formation de base sur les affaires électroniques
Constitution en société de régime fédéral par dépôt en ligne
RH pour employeurs
Manufacturiers et exportateurs du Canada
Système d'aide au démarrage d'une entreprise (SADE)
Bureau de promotion du commerce Canada
Séminaire d'information à l'intention des petites entreprises
Association canadienne des importateurs et exportateurs (ACIE)
ebiz.facile
Relations culturelles internationales - Direction de l'appui aux marchés
Trousse d'outils pour la gestion de l'innovation
Recherche et politique de la petite entreprise
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
L'économie canadienne à votre portée
Carnet de route pour le commerce électronique international
Services en ligne d’Exportation et développement Canada
Information d'affaires par secteur
Institut national de nanotechnologie du CNRC (INN-CNRC)
Transmission par Internet des déclarations des sociétés
Lois et règlements environnementaux - site Web
Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement
Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) pour les points d'entrées Canada - États-Unis
Programme d'autocotisation des douanes (PAD)
Partenaires en Protection (PEP)
Santé au travail
Centre des PME - Services frontaliers
Guide de l'importateur, étape par étape
Profils des Premières nations
Technologies de l'information et des communications
Faites affaires avec le Canada
Carnet ATA
Semaine de la PME
Service national d'information sur la terre et les eaux
Programme de décisions anticipées sur le classement tarifaire
Trousse d'information sur la production de rapports sur le développement durable
TradeMap Canada
Foire commerciale virtuelle autochtone du Canada
TERMIUM PLUS®
Importation et exportation de marchandises prohibées et contrôlées
Les normes - un atout pour toutes les entreprises
Formulaires et publications de l'Agence des services frontaliers du Canada -- Service de commande sur Internet
Régime de pensions du Canada (RPC)
Démarche d'accompagnement en développement de marché
Association communautaire d'emprunt de Montréal – ACEM
Fondation du Maire de Montréal pour la jeunesse
Centre d'Entreprises et d'Innovation de Montréal (CEIM)
Réseau des commissaires à l'exportation (RECOMEX)
Réseau québécois du crédit communautaire – Liste des membres
Lancement d'une entreprise – Formation
World Trade Centre Montréal
Agence spatiale canadienne - Programmes et services
Déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants
emerit - Reconnaissance professionnelle pour l'industrie du tourisme
Sustainable Tourism : site Web de recherche
Éléments de sécurité des billets de banque canadiens
Service de décisions et d'interprétations en matière d'accise et de TPS/TVH
Propriété intellectuelle - Coffre à outils sur la PI
Service d'assistance canadienne aux organismes - SACO Soutien aux PME - Jeunesse
Systèmes automatisés des douanes - Système des douanes pour le secteur commercial - SDSC
Missions commerciales du Canada
Tutoriel sur la base de données sur les marques de commerce
Équipe Commerce Québec
Demandes en direct pour les entreprises
Programme Développement des collectivités (PDC)
PerLE - Permis et licences d'affaires
Guide virtuel du tourisme autochtone au Canada
Système des contrôles des exportations en direct (CEED)
PME - Améliorez votre performance environnementale!
Renseignements sur les taxes pour les Indiens inscrits
NEXUS
Répertoire des entreprises autochtones
Outil de financement autochtone
Base de données sur les dessins industriels canadiens
E-Spirit - Concours de plans d'affaires pour les jeunes Autochtones
Certification de documents à l'exportation
CommunAction.ca
Services électroniques aux entreprises
Base de données sur les droits d'auteur canadiens
Centre d'entrepreneurship du Y des femmes de Montréal
Mon dossier d'entreprise
Mentors pour jeunes entrepreneurs
Retenues sur la paie
TPS/TVH
Programme des divulgations volontaires
Programme de réseaux de centres d'excellence - Supplément
Bureaux des douanes - Supplément
Centres Service Canada - Supplément pour Québec
Numéros de téléphone de l'Agence du revenu du Canada
Solutions de fonds de roulement
Assurance comptes clients
Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC)
BDC Financement
BDC Capital de risque
CANARIE
Entreprise autochtone Canada
ÉcoAction - Programme d'aide financière pour les organismes communautaires
Programme de stages en sciences et en technologie RNCan
Programme des relations culturelles internationales - Arts de la scène
Programme des relations culturelles internationales - Arts visuels et médiatiques
Programme des relations culturelles internationales - Littérature et édition
Programme des relations culturelles internationales - Film et télévision
Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
Programme d'aide aux publications (PAP)
Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition (PADIÉ)
Capital destiné à assurer la croissance des entreprises autochtones
Sources de financement
NORTHSTAR Financement du commerce international inc.
Fonds canadien de télévision
Jeunesse Canada au travail
Fonds d'expérimentation en multimédia
Partenariat rural canadien - Initiative de réseautage
Programme de développement économique des collectivités
Programme d'expérience de travail pour les jeunes des Premières nations
Stratégie jeunesse DEC-SADC
Programme d'aide aux musées
Financement à l'innovation
Programmes FACTOR pour l'enregistrement
Programme du multiculturalisme
Programme des études canadiennes
Programme carrière-été pour les étudiants inuits et des Premières nations
Stratégie d'approvisionnement de l'ACDI auprès des Autochtones (SAAA)
MUSICACTION
Fonds du Canada pour les magazines
Assurance autochtone de garantie contractuelle (AAGC)
Présentation des Arts Canada
Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens
Routes commerciales - Secteur des arts et de la culture
Fonds de la musique du Canada
Fonds pour le rétablissement des espèces en péril (FREP)
Fonds de durabilité des Grands Lacs (FDGL)
Programme de partenariat avec les peuples autochtones
Programme des dons écologiques
Verdir le Canada - Conversion des terres
Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA)
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA)
Programme Objectif carrière
Programme Connexion compétences
Emplois d'été Canada (EÉC)
Sensibilisation jeunesse
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
Fonds d'intégration pour les personnes handicapées
Programme accès contribution
Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE)
Fonds d'investissement de la culture et des communications (FICC)
Programme d'aide aux entreprises
Aides aux entreprises - Programme des immigrants investisseurs
Visa pour les consortiums de recherche précompétitive
Fonds régionaux de solidarité (FRS)
Programme Action-Développement
Crédit d'impôt pour demande de services d'adaptation technologique
Initiative de développement coopératif (IDC)
Initiative Médias de masse du Programme d'information sur le développement
Programme d'appui à l'investissement dans les communautés (PAIC)
Programme de développement des opportunités économiques des communautés
Congé fiscal pour chercheurs étrangers
Congé fiscal pour experts étrangers
Crédit d'impôt pour stages en milieu de travail
Fonds d’intervention économique et régional (FIER)
Exonération pour les PME manufacturières des régions ressources éloignées
La Société générale de financement du Québec (SGF)
Programme Jeunes promoteurs
Programme d’appui stratégique à l’investissement (PASI)
Financement PME – Alliance stratégique
Financement PME – Financement intérimaire de crédits d’impôt
Financement PME – Innovation technologique et innovation en design
Fonds de soutien au développement socio-économique de l'Est de la Minganie - Volet 1
Guide des sources de financement pour la coopération internationale en science et technologie
La financière des entreprises culturelles (FIDEC)
Fondel Drummond
MSBI Capital - Capital de risque
Prêt-conformité aux exigences de sécurité
Fonds de relance d'Asbestos
Fonds de développement et de soutien de Murdochville
Fonds au Plan d'action pour l'économie et l'emploi
Mesures fiscales – SODEC
Financement des entreprises
Programme de soutien aux projets économiques (PSPE)
Société Innovatech du sud du Québec
Conseil des Arts du Canada - Subventions
Initiative Journalisme et développement
Garantie de facilité de change
Vendre une entreprise
BDC Financement subordonné
Programme de promotion de la femme - Financement
Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis
Initiative en matière de compétences en milieu de travail
Programme Croissance des entreprises et des régions
Programme Diversification des collectivités
Programme de stage avec des petites et moyennes entreprises innovatrices
Crédit EXPORT Express
Financement de démarrage pour les jeunes
Financement de croissance pour les jeunes
Financement pour les jeunes pour la relève
écoÉNERGIE rénovation – Petites et moyennes organisations
CanadExport
Statistiques et données financières
Recensement de la population et démographie du Canada
Communication - Radio télévision télédistribution télécommunications
Culture - Activités - Données et statistiques
Statistique sur la main-d'oeuvre
Statistiques sur les ménages et logement des familles
Pensions au Canada - Modalités et Enquêtes
Statistiques des sciences et de la technologie
Statistiques sur les petites entreprises
Assurance-emploi -- Données et statistiques
Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
Guide de planification de la continuité des activités
Enquête auprès des peuples autochtones
Données financières et fiscales des entreprises
Tableaux d'entrées-sorties économiques
Liens de parenté entre sociétés
Statistiques relatives à l'industrie canadienne
Connexion jeunesse - publication
Statistique Canada - Produits d'information
Répertoire des programmes d'efficacité énergétique et d'énergies de remplacement au Canada
Publications sur l'efficacité énergétique
Guide pour les petites entreprises canadiennes
Employé ou travailleur indépendant?
Guide pas-à-pas à l'exportation
Stratégie d'innovation du Canada
Voie du succès Guide de planification des entreprises à l'intention des femmes autochtones
L'exportation de marchandises du Canada
Faillite - statistiques générales
Exporter aux États-Unis
Sources Finance EXPORT
Services à la disposition des entreprises autochtones
Entreprise autochtone et commerce international
Le rapport annuel au Parlement en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales
Guide des changements climatiques pour les PME
PME en direct
Planification de la continuité des opérations
Portail des Autochtones au Canada
Guide de gestion des matières résiduelles à l'intention des PME
Embaucher un travailleur étranger temporaire