Brevets

Les brevets confèrent des droits exclusifs aux inventeurs

Les brevets confèrent aux inventeurs des droits exclusifs sur leurs créations, leur fournissant des mesures incitatives pour la recherche et le développement. Ils représentent également un moyen important de partager le savoir-faire. La documentation jointe aux brevets décrit les nouveaux aspects d'une technologie et tous peuvent la lire.

Qu'est-ce qu'un brevet?

Un document protégeant les droits de l'inventeur.
Un ensemble de renseignements techniques utiles pour le public.

Comment cela fonctionne-t-il?

Un brevet confère à un inventeur le droit d'interdire à d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre son invention pendant une période maximale de 20 ans.
Un brevet peut entraîner un profit par la vente, la concession d'une licence ou son utilisation à titre d'actif pour négocier un financement.
En échange, vous devez fournir une description complète de l'invention de sorte que tous les Canadiens puissent tirer parti de cette percée en termes de technologie et de connaissances.
Le Bureau des brevets publiera votre demande 18 mois après sa déposition.
D'autres personnes peuvent alors lire des renseignements sur votre invention brevetée, mais elles ne peuvent pas la fabriquer, l'utiliser ni la vendre sans votre permission.
Les droits canadiens attachés au brevet sont reconnus à l'échelle du Canada, mais pas dans les pays étrangers.

Quels sont les types d'inventions admissibles?
Votre invention doit être nouvelle (inédite à l'échelle internationale); être utile (fonctionelle); comporter une conception originale et ne pas être évidente pour une autre personne qualifiée dans ce domaine. Il peut s'agir d'un produit, d'une composition, d'un appareil, d'un processus ou d'une amélioration apportée à l'un de ceux-ci.

Comment les inventeurs obtiennent-ils leurs brevets?
Une demande doit être déposée auprès du Bureau des brevets.

Cette tâche exige une vaste connaissance du droit des brevets et des pratiques du Bureau des brevets.
Un agent de brevets qualifié peut vous épargner les nombreux problèmes qui peuvent résulter d'un brevet mal rédigé qui ne protège pas correctement votre invention.
Bien que ce ne soit pas obligatoire, l'embauche d'un agent est fortement conseillée; une liste des agents enregistrés de brevets est disponible auprès du Bureau des brevets.

À quel moment les inventeurs devraient-ils déposer une demande de brevet?

Les brevets sont délivrés au premier inventeur à déposer une demande. Il s'avère judicieux de déposer une demande de brevet dès que l'invention est finalisée, au cas où une autre personne suive la même piste. Toutefois, le fait de déposer une demande de brevet trop tôt, alors que votre invention n'est pas finalisée, peut entraîner l'omission de caractéristiques essentielles dans la demande.
La divulgation d'une invention avant le dépôt d'une demande de brevet peut annuler toute chance d'obtenir d'un brevet valide. Il est DÉCONSEILLÉ à toute personne de publiciser, d'afficher ou de publier trop tôt des renseignements sur une invention (au Canada, il y a délai de grâce d'un an pour l'obligation d'informer le public).