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Accessibilité | Droit d'auteur ou de reproduction | Documents d'une tierce partie | Exonération de responsabilité | Langues officielles | Protection des renseignements personnels

Accessibilité

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Courriel
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Droit d'auteur ou de reproduction

Les documents présentés sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par Entreprises Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct aux renseignements sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présentés sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans permission écrite.

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• que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents reproduits;
• qu'Entreprises Canada soit identifié comme étant la source;
• que la reproduction ne soit ni présentée comme une version officielle des documents reproduits, ni comme une reproduction faite en affiliation avec Entreprises Canada ou avec son aval.

Pour plus de détails, veuillez consulter la politique visant l'établissement de liens.

Documents d'une tierce partie

Certains des documents et éléments graphiques qu'on trouve sur les sites Web d'Entreprises Canada sont assujettis aux droits d'auteur appartenant à d'autres organisations. Ceci est particulièrement vrai des sites qui sont exploités conjointement par un centre de services d'Entreprises Canada et ses partenaires, aux termes d'une entente de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions quant à la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer; il peut être nécessaire d'obtenir au préalable la permission auprès de l'auteur ou du détenteur d'un droit d'auteur.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec le :

Secrétariat national
Entreprises Canada
Industrie Canada
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1A OH5
Télécopieur : 613 954-5463
Adresse électronique : csec@ic.gc.ca

Exonération de responsabilité

L'information se trouvant sur ce site provient de nombreux ministères et organismes fédéraux, de sources extérieures, ainsi que d'autres paliers de gouvernement. Nous avons déployé tous les efforts possibles pour assurer l'exactitude, l'actualité et la fiabilité du contenu. Des sections de cette base de données sont révisées quotidiennement. Cependant, il peut arriver que certaines modifications récentes ne s'y trouvent pas. Si cela se produisait, veuillez nous en aviser au 1-800-322-4636; un agent d'information se fera un plaisir de vous aider.

Hyperliens vers le site d'une tierce partie

Certains hyperliens vous amènent à des sites d'organismes non fédéraux qui ne sont pas sous réserve des dispositions de la Loi sur les langues officielles; dans ces circonstances, la documentation n'est disponible que dans la langue dans laquelle elle a été fournie. De plus, Info entreprises n'est pas responsable du caractère exact, fiable ou à jour de l'information figurant sur ces sites Web.

Langues officielles

Entreprises Canada est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Par conséquent, tous les renseignements concernant les programmes fédéraux, les services et la réglementation sont disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter toutefois que les renseignements provenant d'autres paliers de gouvernement et de sources extérieures n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.

Protection des renseignements personnels

Entreprises Canada a à cœur d'assurer la protection de vos renseignements personnels au moyen de pratiques responsables en matière de renseignements personnels. La présente page résume les pratiques de protection des renseignements personnels d'Entreprises Canada.

Les sites Web du Réseau Entreprises Canada, dont celui d'Info entrepreneurs, ne recueillent pas automatiquement certains renseignements personnels à votre sujet, comme vos noms, numéro de téléphone ou adresse électronique. Nous n'obtiendrions ce genre de renseignements que si vous les fournissiez soit en nous envoyant un courriel, soit au moyen d'un formulaire de rétroaction en ligne, ou verbalement par téléphone.

Entreprises Canada emploie des logiciels pour surveiller le trafic sur le réseau afin de repérer les tentatives non autorisées visant à télécharger ou à changer des renseignements, ou autrement à causer des dommages. Ces logiciels reçoivent et enregistrent l'adresse de protocole Internet (adresse IP) de l'ordinateur de la personne qui a consulté notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages visitées. Nous n'essayons pas de faire le lien entre ces adresses et l'identité des gens qui visitent notre site à moins que nous ayons détecté une tentative visant à porter atteinte à notre site.

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Les renseignements personnels recueillis ne seront utilisés que par le personnel autorisé d'Entreprises Canada pour les fins établies au moment de la collecte ou pour une utilisation conforme à ces fins. Nous ne communiquons pas vos renseignements à d'autres tiers, notamment les organismes publics, les personnes morales ou les particuliers sauf dans les cas permis par la loi. Nous ne vendons, ne communiquons ni ne divulguons vos renseignements à aucun type de liste de diffusion. Nous pouvons vous proposer de vous ajouter à une liste de diffusion ou à un serveur de listes d'Entreprises Canada seulement si vous nous enjoignez de le faire, par l'entremise d'Info entrepreneurs (vous pouvez, à tout moment, demander que votre nom y soit enlevé.)

Tous les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie que vous avez le droit de savoir quand les renseignements sont recueillis et l'objet de la collecte, ainsi que le droit d'accéder aux renseignements (voir la liste dans InfoSource). Nous sommes légalement obligés de conserver tout renseignement personnel que vous fournissez pendant au moins deux ans après les avoir utilisés pour que vous puissiez raisonnablement obtenir l'accès à ceux-ci. Après cette période, les renseignements personnels sont détruits.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique ou souhaitez obtenir de plus amples informations au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Entreprises Canada, veuillez communiquer avec nous.

Pour en apprendre davantage au sujet de la protection des renseignements personnels sur Internet, visitez le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.