Entreprises Canada

Services aux entrepreneurs

Formulaires électroniques du gouvernement du Canada

Démarrage d'entreprise

Centre de dépôt des formulaires en ligne de Corporations Canada
Permet de déposer divers documents en ligne (p. ex. : documents de constitution en société et rapports annuels) à Corporations Canada.

Source: Gouvernement du Canada; Industrie Canada; Corporations Canada



Demande d'un numéro d'entreprise (RC1)
Formulaire de demande pour un numéro d'entreprise.

Source: Gouvernement du Canada; Agence du revenu du Canada



• Inscription en Direct des Entreprises

Exportation / importation

Déclaration d'exportation canadienne automatisée
Ce programme permet aux exportateurs ou à leurs mandataires accrédités de déclarer leurs exportations par voie électronique au gouvernement fédéral du Canada, au lieu de le faire sur papier.

Source: Gouvernement du Canada; Statistique Canada



Formulaires fréquemment demandés par les importateurs et les exportateurs
Liste des formulaires populaires reliés au commerce international.

Source: Gouvernement du Canada; Agence des services frontaliers du Canada

Financement

Recherche de financement
Effectuez une recherche pour trouver un large éventail de bailleurs de fonds de votre région qui pourraient répondre à vos besoins d'affaires particuliers.

Source: Gouvernement du Canada; Industrie Canada

Ressoures humaines

Relevé d'emploi sur le web (RE Web)
RE Web est la réponse de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) à une demande pressante des employeurs qui souhaitent que le mode de production de RE soit plus facile. RE Web permet aux employeurs de créer, imprimer et envoyer électroniquement des RE via Internet.

Source: Gouvernement du Canada; Ressources humaines et Développement social Canada



Formulaires du gouvernement fédéral reliés aux ressources humaines
Liste détaillée de liens vers des formulaires gouvernementaux reliés aux ressources humaines.

Source: Gouvernement du Canada

Impôts et taxes

Demandes en direct pour les entreprises
Ce service de l'Agence du revenu du Canada permet aux entreprises de demander par voie électronique le traitement de certaines transactions financières dans un compte.

Source: Gouvernement du Canada; Agence du revenu du Canada



Formulaires fréquemment demandés - Entreprises
Liste des formulaires d'impôt et de taxes fréquemment demandés.

Source: Gouvernement du Canada; Agence du revenu du Canada

Innovation

Formulaires et guides reliés au programme de la recherche scientifique et du développement expérimental
Formulaires requis pour remplir une demande de crédit ou de remboursement et guides pour vous aider à remplir le formulaire T661.

Source: Gouvernement du Canada; Agence du revenu du Canada



Services électroniques à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada
Les demandes et certains autres documents relatifs aux brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels et topographies de circuits intégrés peuvent maintenant être acheminés en ligne par l'entremise du site Web.

Source: Gouvernement du Canada; Industrie Canada; Office de la propriété intellectuelle du Canada

Vendre au gouvernement

Contrats Canada - Données d'inscription des fournisseurs
Le système Données d'inscription des fournisseurs (DIF) est utilisé par les acheteurs du gouvernement fédéral, qui peuvent trouver des fournisseurs éventuels pour les achats non-assujettis aux accords commerciaux.

Source: Gouvernement du Canada; Travaux publics et Services gouvernementaux Canada