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| Description |
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Il est possible d'acheter, pour consommation personnelle, des produits étrangers provenant d'autres provinces ou de pays étrangers, qui ne sont pas commercialisés par la Société des alcools du Québec (SAQ).
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| Clientèles et conditions |
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Toute personne doit s'adresser directement et obligatoirement à la SAQ par l'intermédiaire de son Service des commandes privées. Seule la SAQ est autorisée à effectuer des commandes privées d'importation d'alcool. Cette condition s'applique, qu'il s'agisse de produits achetés, de cadeaux, de dons, d'héritages ou de souvenirs de voyage.
COMMANDES DE MOINS DE 45 LITRES
Les citoyens peuvent transiger directement avec leur fournisseur étranger, mais ils doivent obtenir de la SAQ le « certificat de dédouanement » requis pour en prendre possession.
COMMANDES DE PLUS DE 45 LITRES
 | S'assurer que le produit n'est pas commercialisé par la SAQ;
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| | connaître les coordonnées du fournisseur et le prix du produit;
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| | faire une commande d'au moins 150 $ par produit chez un même fournisseur, basé sur le prix de vente du fournisseur;
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| | dans le cas d'un propriétaire de bar ou de restaurant, être détenteur d'un permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux.
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Mandat : Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)
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| Démarches |
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Pour faire une commande, remplir le formulaire requis. La SAQ se chargera de toutes les opérations et informera le client de l'arrivée de sa commande.
Pour obtenir le « Certificat de dédouanement », s'adresser au Service douanes et accises de la SAQ.
Pour obtenir plus d'information sur l'importation d'alcool, s'adresser au Service des commandes privées de la SAQ.
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| Coût/Mode de paiement |
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Les frais de transport et de dédouanement, les taxes ainsi que la majoration de la SAQ seront ajoutés au prix de vente des produits.
Pour connaître le coût total d'importation, s'adresser au Service des commandes privées de la SAQ; ensuite faire un dépôt au montant de la commande auprès de la SAQ.
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| Formulaires et documents requis |
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Formulaire « Demande de commande privée » disponible au Service douanes et accises de la SAQ.
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| Délais de traitement |
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| | Environ 10 jours pour réponse de la SAQ (confirmation de la commande auprès du fournisseur);
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| | environ 3 mois pour réception du produit commandé. |
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| Modalités de renouvellement |
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La « Demande de commande privée » est nécessaire pour chacune des commandes d'importation. Il n'y a pas de limite sur la fréquence des commandes.
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| Points d'accès |
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SAQ - Service des commandes privées - MONTRÉAL
Point d'accès Provincial/Pour tout le Québec
Adresse civique:
Société des alcools du Québec
Centre de distribution spécialisé
Service des commandes privées
1947, rue des Futailles
MONTRÉAL (Québec)
H1N 3M7
Information:
Tél. : (514) 873-1913
Télécopieur : (514) 873-4104
Internet : http://www.saq.com
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SAQ - Service douanes et accises - MONTRÉAL
Point d'accès Provincial/Pour tout le Québec
Adresse civique:
Société des alcools du Québec
Service douanes et accises
905, av. De Lorimier
MONTRÉAL (Québec)
H2K 3V9
Information:
Tél. : 514 254-6000 poste 5563
Télécopieur : (514) 873-4236
Courriel : douanes.accise@saq.qc.ca
Internet : www.saq.com
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| Cadre légal |
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Cette fiche a été préparée par Services Québec en collaboration avec les ministères et les organismes du gouvernement québécois. Cependant, l'information qu'elle contient n'a pas de valeur légale. En tout temps, le texte officiel, le règlement ou la loi a préséance. |
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