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| Description |
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La plupart des véhicules routiers doivent être soumis à une vérification mécanique. Celle-ci est effectuée selon la fréquence établie par règlement ou selon les circonstances prévues par le Code de la sécurité routière.
Depuis le 1er mai 1989, toutes les vérifications mécaniques prévues par le Code de la sécurité routière sont effectuées par les centres de vérification mécanique accrédités par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).
VÉHICULES SOUMIS À UNE VÉRIFICATION MÉCANIQUE ANNUELLE
 | Les véhicules d'urgence : véhicule de police, ambulance, véhicule de service d'incendie;
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| | les véhicules dont la masse nette est de plus de 3000 kg (sans son chargement), sauf les habitations motorisées, les caravanes, les véhicules outils, les tracteurs de ferme, les machines agricoles, les remorques de chantier et les remorques de ferme;
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| | les motocyclettes utilisées par une école de conduite pour l'enseignement;
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| | les dépanneuses dont la masse nette est de 3 000 kg ou moins.
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VÉHICULES SOUMIS À UNE VÉRIFICATION MÉCANIQUE SEMESTRIELLE (6 MOIS)
| | Les véhicules utilisés par une école de conduite pour l'enseignement, à l'exception des motocyclettes;
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| | les taxis, c'est-à-dire les véhicules définis comme tels dans la Loi sur le transport par taxi;
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| | les autobus, c'est-à-dire les véhicules automobiles, autres qu'un minibus, aménagés pour le transport de plus de 9 occupants à la fois et utilisés principalement à cette fin;
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| | tous les véhicules affectés au transports d'écoliers.
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VÉHICULES DONT LA VÉRIFICATION EST UNE CONDITION PRÉALABLE À L'UTILISATION
| | Véhicules de fabrication artisanale;
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| | véhicules montés par un recycleur;
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| | véhicules auxquels on a apporté des modifications au châssis, à la carrosserie ou à un mécanisme, si elles sont susceptibles d'en diminuer la stabilité ou le freinage;
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| | véhicules auxquels on a apporté des modifications ayant pour but de les convertir en un autre type de véhicule;
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| | véhicules modifiés dans le but d'utiliser un carburant autre que celui prévu par le fabricant; dans ce cas, la vérification doit, par la suite, être effectuée tous les 2 ans;
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| | véhicules dont la période de remisage est de 12 mois ou plus.
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Amendes pour infractions au Code de la sécurité routière
AUTRES VÉHICULES SOUMIS À UNE VÉRIFICATION MÉCANIQUE
| | Les véhicules désignés par un agent de la paix qui a des motifs raisonnables de croire qu'ils sont dans un état tel qu'ils constituent un danger;
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| | les véhicules qui, de l'avis de la SAAQ, sont dans un état tel qu'ils constituent un danger;
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| | les véhicules usagés provenant de l'extérieur du Québec, immatriculés ou non, à l'exception des véhicules de commerce et des véhicules-outils immatriculés ailleurs qu'au Québec et utilisés par un non-résident du Québec. |
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| Clientèles et conditions |
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| | Toute personne qui possède un véhicule routier dont la vérification mécanique obligatoire est soumise à :
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| | une vérification mécanique annuelle;
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| | une vérification mécanique semestrielle (6 mois);
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| | toute personne qui possède un véhicule routier dont la vérification est une condition préalable à l'utilisation.
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La vérification mécanique doit être effectuée par un centre de vérification mécanique accrédité par la Société de l'assurance automobile du Québec.
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| Démarches |
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Pour plus d'information et pour connaître les centres de vérification mécanique accrédités par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), s'adresser à la SAAQ.
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| Coût/Mode de paiement |
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| | Vérification mécanique : le coût varie selon le type de véhicule;
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| | émission d'une vignette de conformité : 5 $;
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| | émission d'un numéro de série, pour un véhicule reconstruit ou modifié : 30 $. |
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| Points d'accès |
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SAAQ : centre de renseignements : lignes sans frais
Point d'accès Provincial/Pour tout le Québec
Information:
SAAQ : centre de renseignements : lignes sans frais
Pour plus d'informaton et pour connaître les adresses et les numéros de téléphone des mandataires en vérification mécanique de sa région.
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| Renvois à d'autres fiches |
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| Publications |
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| Cadre légal |
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Cette fiche a été préparée par Services Québec en collaboration avec les ministères et les organismes du gouvernement québécois. Cependant, l'information qu'elle contient n'a pas de valeur légale. En tout temps, le texte officiel, le règlement ou la loi a préséance. |
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